L’objectif du plan est d’apporter une réponse massive sur les territoires les plus en tensions, dans une logique de rattrapage de l’offre, tout en renforçant l’offre pour des publics sans solution nécessitant un accompagnement renforcé (polyhandicap, TSA, handicap psychique…).
Ce plan doit également permettre la poursuite et le renforcement de la transformation de l’offre médico-sociale, pour accélérer l’émergence de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, et passer d’une logique de place à une logique de services coordonnés avec la personne. Aussi l’octroi de mesures « CNH » doit permettre à chaque opérateur, organisme gestionnaire d’amplifier la transformation de son offre tel que le fonctionnement en dispositif et/ou plateforme de services coordonnés, le renforcement des partenariats avec le droit commun, le renforcement des coopérations territoriales permettant une approche territorialisée de l’offre de service, l’accompagnement de situations plus complexes etc…
En l’espèce, le projet devra s’inscrire dans une logique de plateforme territoriale de services coordonnés, visant à dépasser une approche en “places” pour proposer des réponses modulaires, évolutives et mobilisables à la carte, en fonction des besoins et du projet de vie des personnes accompagnées.
Cette nouvelle offre sur le territoire s’inscrit en cohérence avec les priorités régionales portées par le Schéma régional de santé (SRS) et par le PRIAC 2025-2029, ainsi qu’avec les ambitions départementales fixées dans le Schéma Unique des Solidarités (SUDS 71).
AAP - SAMSAH bassin Autunois Département de Saône et Loire – ARS Bourgogne Franche Comté
Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Le présent appel à projet d’intérêt porte sur la création de 5 places de SAMSAH tous types de handicap dédié pour l’accompagnement d’adulte en situation de handicap
Cet AAP est porté conjointement par l’ARS Bourgogne Franche Comté et le Département de Saône et Loire.
Il s’inscrit dans le cadre de la déclinaison en Saône et Loire du plan 50 000 nouvelles solutions 2024-2030 issu de la Conférence na
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Documents à télécharger
- Avis d'Appel à Projet Département Saône et Loire et ARS BFC (pdf, 1.98 Mo)
- Cahier des charges AAP SAMSAH bassin Autunois Département de Saône et Loire – ARS Bourgogne Franche Comté (pdf, 584.56 Ko)
- Critères de sélection AAP SAMSAH bassin Autunois Département de Saône et Loire – ARS Bourgogne Franche Comté (pdf, 357.77 Ko)






