Le présent appel à candidature vise à répondre aux attentes du projet régionale de santé (PRS) de l’ARS BFC ainsi qu’aux exigences de l’Instruction ministérielle N°DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs.
La structuration d’une filière de « soins palliatifs – fin de vie » pluriprofessionnelle adaptée aux besoins de chaque territoire constitue un des objectifs généraux du PRS 2023-2028 (Objectif général N°3). La cible fixée par le PRS à échéance 2028 est de doter 80% des territoires d’un « dispositif gradué » avec des offres diversifiées pour une prise en charge en soins palliatifs adaptées aux besoins du patient et correspondant au mieux à ses attentes.
L’appel à candidature pour la reconnaissance de LISP, publié en octobre 2025, a permis d’installer 156 LISP supplémentaires sur la région BFC et de les repositionner, notamment dans les hôpitaux de proximité, pour permettre une hospitalisation des patients au plus près de leur domicile.
Le présent appel à candidature pour la reconnaissance d’USP a pour objectif de permettre à chaque patient, quelle que soit la filière territoriale de soins palliatifs dans laquelle il est pris en charge, de bénéficier, en cas de dégradation de sa situation, d’une hospitalisation pour des soins complexes et spécialisés dans une USP.
A ce jour, six établissements de la région disposent d’une USP : le CHU de Dijon, le CHU de Besançon, l’HNFC, le CH de Sens, le CH de Macon et le CH de Nevers. Deux départements n’en disposent pas : la Haute-Saône et le Jura. Par ailleurs, le territoire interdépartemental couvrant le Nord Saône et Loire et le Sud Côte d’Or est déficitaire en nombre de lits d’USP au regard de la densité du bassin de population.
Cet appel à candidature s’adresse, donc, aux établissements de santé souhaitant créer une USP dans la Haute-Saône, dans le Jura ou sur un territoire permettant de prendre en charge des patients du Nord Saône et Loire, du Sud Côte d’Or, de la Plaine Jurassienne et de la Bresse.
Les conditions d’accès (temps, praticité, …) seront un critère essentiel.
Calendrier
La date de publication sur ce site internet vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers.
La date de clôture est fixée au 13 novembre inclus.
Modalités de dépôt des candidatures
Chaque porteur adresse, obligatoirement en une seule fois, le dossier de candidature (cf. documents à télécharger) dument complété selon la modalité suivante :
Dépôt sur la boîte mail générique de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie : ars-bfc-dosa-direction@ars.sante.fr, en mentionnant dans l’objet du mail « AAC Unité de Soins Palliatifs BFC »,
Copie à Céline GOUSSARD, référente soins palliatifs : celine.goussard@ars.sante.fr.
Les dossiers de candidatures devront être signés par la direction de l’établissement demandeur et, le cas échéant, par le médecin responsable de l’unité.
Les dossiers incomplets ou ne reprenant pas les éléments du dossier de candidature ne seront pas étudiés.