Les PASA s’intègrent dans un parcours de soin pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée et contribuent à la réduction des troubles du comportement et au maintien ou la réhabilitation des capacités fonctionnelles, cognitives et sensorielles.
Dans ce contexte, l’agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté souhaite poursuivre le déploiement des PASA en EHPAD et lance un appel à candidature pour la création de environ 20 PASA dans toute la région.
Objectifs
Cet appel à candidatures a pour objet la création de 20 PASA de jour ou nuit de 12 à 14 places chacun sur l’ensemble du territoire Bourgogne Franche-Comté.
Une mise en œuvre des PASA est attendue pour le premier semestre 2027 au plus tard.
A qui s'adresse cet appel ?
Le présent appel à candidatures s’adresse aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en Bourgogne Franche-Comté .
Calendrier
Lancement de l’AAC : 3 juillet 2026
Période de dépôt de candidature : du 3 juillet au 20 septembre 2026
Modalités de candidature
Chaque candidat devra adresser en une seule fois un dossier de candidature complet par voie dématérialisée à l’adresse générique suivante :
ars-bfc-dosa-diffusion@ars.sante.fr
Chaque candidature devra comporter obligatoirement les éléments suivants :
Le dossier de candidature dûment complété ;
Le plan architectural des locaux dédiés au pôle ;
Un projet dédié au pôle incluant un projet de soins et des activités adaptées (sociales et thérapeutiques) ;
L’organigramme prévisionnel lié au pôle ;
Un budget prévisionnel ;
Le planning prévisionnel des activités ;
Le calendrier des travaux éventuels précisant la nature des travaux, les différentes étapes ainsi que les dates de début et de fin.