La santé pour territoire

Plan pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins 2016-2020

Etude et rapport
Etablissements sanitaires
Date de publication
Nous élaborons, en lien avec l’Assurance maladie, un plan d’actions pluriannuel régional qui définit les domaines d’actions prioritaires en matière d’amélioration de la pertinence des soins dans la région. Retrouvez le plan d'actions décliné autour de ses trois axes.
Corps de texte

Nous vous présentons l’arrêté portant adoption du plan pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins, le plan d’actions et ses trois axes ainsi ses annexes (un rappel des textes de référence et les principales données d’état des lieux disponibles en Bourgogne-Franche-Comté)

Le présent plan est en effet organisé en trois axes, correspondant aux principales situations visées par l’article L. 162-1-17 du Code de la santé publique :

  • Axe 1 : pertinence des actes
  • Axe 2 : prestations d’hospitalisation sans hébergement
  • Axe 3 : prescriptions de prestations d’hospitalisation avec hébergement