Le CLS, Un outil souple, modulable, qui établit le lien entre le Projet régional de santé (PRS) et les projets portés par les collectivités
Le Contrat local de Santé est une des mesures de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009. Il est un outil de contractualisation visant à dynamiser les partenariats entre les différents acteurs de la santé et les collectivités territoriales. Il permet de répondre aux enjeux de santé d’un territoire avec une visée globale de réduction des inégalités sociales et territoriales. Il est l’expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en oeuvre des actions au plus près des populations.
La mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur :
- La promotion de la santé
- La prévention
- Les politiques de soins
- L'accompagnement médico-social
Caractéristiques des Contrats locaux de santé
- Une stratégie et des objectifs définis en commun avec les acteurs des secteurs médicaux paramédicaux, sociaux, médico-sociaux et les collectivités
- Un programme d’actions pluriannuel co-construit à partir des besoins locaux et en appui des actions menées par les partenaires
- Un suivi de la mise en oeuvre et une évaluation des résultats conjoints
Objectifs des Contrats locaux de santé
- Lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé
- Décliner les politiques de santé (nationales et régionales) à l’échelle locale
- Mettre en cohérence des leviers et des acteurs autour de priorités définies localement
- Améliorer la coordination entre les champs de la santé pour répondre aux situations complexes de prises en charge
- Mettre en oeuvre des solutions pour faciliter les parcours de santé et de vie des personnes
- 3è CLS du Pays des Vosges Saônoises 2023-2027, signé le 15 juin 2023 :
- CLS du Pays de Vesoul - Val de Saône, signé le 27 avril 2023.
- Contrat local de santé du Pays Charolais-Brionnais, signé le 23 décembre 2019.
CLS ici :2019-12-23_CLS Pays Charolais Brionnais_signé.pdf (pdf, 1.77 Mo) - Contrat local de santé de la communauté urbaine Creusot Montceau, signé le 4 décembre 2019
CLS ici :CLS_CUCM_convention signée_4 décembre 2019.pdf (pdf, 16.26 Mo) - Contrat local de santé du Mâconnais Sud Bourgogne, signé le 18 juillet 2019 (article presse)
- Contrat local de santé de la Bresse Bourguignonne, signé le 18 juillet 2019 (article presse)
- Contrat local de santé du Pays Avallonnais 2018-2022
Un avenant (à venir) propose trois nouvelles actions :
- création d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
- Information de la population sur la qualité de l’air
- Projet de territoire sur la qualité de l’eau pour améliorer sa qualité - Contrat local de santé de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais 2018-2022
- Avenant n°1 du 26 septembre 2019 qui propose deux nouvelles actions : promotion de la nouvelle plateforme de diagnostic précoce des troubles autistiques et « dys » pour les 0-6 ans / déploiement de la démarche Programme nutrition santé (PNNS) pour arriver à la labellisation de collectivités, administrations et entreprises locales (dont la ville de Sens)
- Avenant n°2 de prolongation jusqu'au 31/12/2023 signé en 2021
- Contrat local de santé de la Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 2019-2023
- Contrat local de santé de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre 2019-2023
Contrat local de santé du Nord-Franche-Comté, signé le 21 octobre 2019 : le CLS et annexe 1, annexes 2 et 3 et le communiqué de presse.
