Mentions légales

Article

Dans cet article, nous vous présentons les mentions légales et les informations concernant l'accessibilité de notre site Internet. Vous y trouverez des éléments concernant l'éditeur du site, la propriété intellectuelle, les limites de responsabilité, l'accessibilité, les données personnelles ainsi que les informations techniques.

Editeur du site

Le site internet www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr est édité par l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté.

Le directeur de la publication du site est Jean-Jacques COIPLET, Directeur général de l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté - Le Diapason - 2 place des Savoirs - CS 73535 - 21035 Dijon cedex 
Tél. : 0808 807 107.

L’hébergement du site est assuré par Cegedim, 137 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt , 01 49 09 22 00  www.cegedim.fr

Propriété intellectuelle

Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Tous les autres contenus présents sur le site de l’Agence régionale de santé sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à l’ARS :
ars-bfc-communication@ars.sante.fr. Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

Limites de responsabilité

Contenus

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du ministère ou des Agences régionales de santé.
Ainsi, l’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations. En conséquence, l'utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Nous vous invitons toutefois à signaler toute erreur en nous envoyant un message :
ars-bfc-communication@ars.sante.fr.

Liens hypertextes

Le site présente des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers.
La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée au titre du contenu d’un site tiers auquel l’utilisateur a eu accès via un lien hypertexte. Inversement, l’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus des sites externes qui peuvent contenir des liens hypertextes vers son site.

Il est interdit d’incorporer le site dans un site tiers en utilisant notamment les procédés de cadres.

Utilisation d’Internet

Par ailleurs, l’utilisateur du site doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Données personnelles, cookies et traceurs

Ce site utilise des services proposés par des tiers pour mesurer l'audience, proposer des fonctionnalités de partage ou visualisations de contenus sur les réseaux sociaux, diffuser des vidéos ou des publications interactives.

Ces services déposent des cookies qui permettent de collecter et utiliser des données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies présente en bas à gauche dans le pied de page de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Consultez la page dédiée aux cookies.

Traitement des données personnelles

L’agence régionale Bourgogne-Franche-Comté, sous la responsabilité de son directeur général, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses missions de service public fixées notamment à l’article L1431-2 du code de la santé publique.

A ce titre, elle s'engage à ce que tous les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (LIL) et notamment à ce que les données à caractère personnel collectées soient :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées ;
  • Traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • Pertinentes, strictement nécessaires au regard de la finalité du traitement, exactes et, si besoin, mises à jour ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir leur sécurité et leur confidentialité ;
  • Traitées dans le respect des droits des personnes concernées.

Conformément à la législation applicable, l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté a désigné un délégué à la protection des données, chargé de conseiller l’Agence sur le respect des règles relatives à la protection des données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Agence régionale de Bourgogne-Franche-Comté, vous pouvez donc contacter son délégué à la protection des données :

  • Par courrier, signé et accompagné de la copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données de l’ARS, 5 voie Gisèle Halimi, 25000 Besançon. OU
  • Par courriel, en précisant bien l’objectif du traitement de données concerné et en joignant également un justificatif d’identité à l’adresse mail suivante : ars-bfc-dpd@ars.sante.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les informations techniques

La navigation a été optimisée pour les navigateurs suivants :

  • Internet explorer 11 +

  • Firefox 45+

  • Chrome 37+

  • Edge

  • Safari 5+