Alors que la mandature actuelle de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) arrive à son terme, l’ARS Bourgogne Franche-Comté engage officiellement le renouvellement de l’instance pour la période 2026-2031. Cette nouvelle phase de désignation des membres s’adresse à la fois :
Aux organismes appelés à proposer leurs représentants : collectivités territoriales, organisations syndicales, fédérations d'établissements, ordres professionnels, URPS, organismes de protection sociale...
Aux associations concernées par un appel à candidatures : associations agréées du système de santé, associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, associations de protection de l’environnement.
Conformément aux dispositions de l’article D1432-28 du code de la santé publique, l’ARS Bourgogne Franche-Comté ouvre 3 appels à candidatures pour pourvoir plusieurs sièges au sein de la CRSA.
Sont concernés :
- Collège 2 a, avec 24 représentants d’associations agréées du système de santé, soit huit membres titulaires, chacun disposant de deux suppléants ;
Collège 5 a, avec 6 représentants d’associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, soit deux titulaires, chacun disposant de deux suppléants ;
Collège 6 f, avec 3 représentants d’associations de protection de l’environnement au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, soit 1 titulaire et 2 suppléant.
Critères de sélection
La sélection des candidats s'appuie sur les critères suivants :
L’activité effective et publique de l'association dans son domaine d'intervention ;
La représentativité de l'association au plan régional ;
L’implication de l'association dans un projet local de santé ou toute autre démarche de santé sur le territoire ainsi que dans la défense des droits des usagers ;
L’expérience de la personne candidate et ses motivations pour siéger à la CRSA.
Comment candidater ?
C'est le représentant légal de l'association qui soumet la candidature à l'ARS BFC. L'association s'engage à avoir obtenu l'accord du candidat pour présenter sa candidature.
Les candidatures seront à déposer sur la plateforme "démarches numériques". Elles doivent être envoyées avant le 15 juin 2026.
En dehors des postes pourvus par appel à candidatures, la majorité des membres de la CRSA sont désignés ou proposés par les organismes prévus par les textes réglementaires (collectivités territoriales, organisations syndicales, fédérations d'établissements, ordres professionnels, URPS, organismes de protection sociale, etc.).
À cet effet, l'ARS Bourgogne Franche-Comté adresse à chaque organisme concerné une lettre de saisine l'invitant à désigner ou à proposer un ou plusieurs représentants titulaires et suppléant pour siéger au sein de la CRSA pour la mandature 2026-2031.
Les lettres de saisine seront transmises par voie électronique à compter de mai 2026. Chaque organisme saisi recevra ainsi un courriel contenant la lettre de saisine ainsi qu'un formulaire de désignation à compléter pour chaque membre désigné ou proposé.
Le formulaire de désignation dûment complété devra être retourné par courriel, à l'adresse : ars-bfc-democratie-sanitaire@ars.sante.fr
Les désignations devront parvenir à l'ARS au plus tard le 30 juin 2026.
Les principales étapes du renouvellement de la CRSA sont les suivantes :
| Echéance | Etape |
|---|---|
| Avril 2026 | Lancement de l’appel à candidature et envoi des lettres de saisine aux organismes concernés |
| 30 juin 2026 | Date limite de dépôt des candidatures |
| Juillet et août 2026 | Instruction des candidatures par l’ARS |
| Fin août 2026 | Publication de l’arrêté de composition |
| Septembre 2026 | Recueil des candidatures pour le poste de Président de la CRSA |
| 6 octobre 2026 | Installation de la nouvelle CRSA - Assemblée plénière d'installation |
| Après le 6 octobre 2026 | Publication des arrêtés de composition des commission spécialisées |
Les membres de la CRSA exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais de transport et de séjour, dans le cadre de leur mission, conformément à la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'État (article D1432-52 du Code de la Santé Publique).
Une assiduité et une participation active au sein de la CRSA et de ses commissions spécialisées sont attendues des représentants. La CRSA se réunit en assemblée plénière environ une demi-journée par trimestre, auxquels s'ajoutent les travaux en commissions spécialisées.
Les candidats doivent avoir un intérêt particulier pour les questions portant sur l'organisation et la gestion de l'offre de santé en région.
Le cadre juridique de la CRSA repose sur les textes suivants :