Renforcer l’accès aux soins dans les territoires s’inscrit au cœur de l’engagement collectif "Ma santé 2022", qui prévoit de nombreux leviers pour agir.
Les aides au maintien ou à l’installation des médecins dans les zones sous-denses font partie du panel de mesures que l’Etat et l’Assurance Maladie mobilisent. Elles peuvent représenter jusqu’à 50 000 euros pour faire face par exemple aux frais du médecin qui s’installe, en s’engageant pour un minimum de 5 ans.
Le périmètre de ces zones est arrêté par l’Agence régionale de santé sur la base d’une méthodologie nationale complétée d’une fine analyse régionale.
Le zonage médecin entièrement revu suivant ces critères en décembre 2017, est régulièrement réactualisé depuis, pour tenir compte des évolutions des effectifs de médecins qui peuvent être très rapides, mais aussi accompagner les projets d’installation et les dynamiques locales.
Objectif : rester au plus près des réalités vécues par les patients, à l’échelle de chaque bassin de vie de la région.
Sixième relecture du zonage
Les premières réactualisations du zonage médecin, intervenues en juin 2018 et mars 2019 visaient uniquement la Nièvre et l’Yonne, soumises à des difficultés particulières en termes de démographie médicale.
De nouvelles révisions, en septembre 2019, février 2020 et octobre 2020 ont concerné davantage de départements : l’Yonne et la Nièvre, mais aussi la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, la Côte-d’Or, la Saône-et-Loire et le Doubs.
La nouvelle révision, qui a pris effet le 25 mars 2021, concerne les départements de la Nièvre et de l'Yonne.
Une constante : la part de la population représentée par ces zones d’action, fixée à l’échelle nationale et qui s’établit donc, inchangée, à près de 68% en Bourgogne-Franche-Comté.
Les zones éligibles aux aides conventionnelles (de l’Assurance maladie) dites "zones d’intervention prioritaire" représentent près de 22 % de la population.
S’y ajoutent des zones qualifiées de "zones d’action complémentaire" représentant près de 46% de la population régionale, dont le degré de fragilité est moindre, et qui bénéficient de dispositifs d’aides mis en œuvre par l’Etat.
Médecins généralistes comme spécialistes peuvent bénéficier de ces aides.
La carte de février 2021
Voir la carte en pdf :
Une méthodologie nationale et une analyse régionale
La méthodologie utilisée s’appuie sur un indicateur dit "d’accessibilité potentielle localisée" (APL) au médecin, développé par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Il s’exprime en nombre de consultations accessibles par an, par habitant et recouvre trois dimensions :
- l’activité de chaque praticien,
- le temps d’accès au praticien,
- la consommation de soins des habitants par classe d’âge.
L’ARS a également pris en compte :
- la façon dont s’organise réellement le recours aux médecins généralistes sur le territoire régional,
- les départs en retraite possibles de médecins généralistes à 5 ans,
- le taux de renouvellement "naturel" de chaque territoire en médecins généralistes.
Mise en place du contrat de début d’exercice (CDE) pour les médecins
Le contrat de début d’exercice (CDE) s’adresse à l’ensemble des médecins (généralistes, spécialistes) exerçant depuis moins d’un an (installés ou remplaçants). Par ses nombreuses mesures incitatives, il facilite leur installation dans les territoires où la démographie médicale est la plus fragile.
Le CDE se substitue aux contrats d’aide préexistants gérés par les ARS : contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), de praticien isolé à activité saisonnière (PIAS) et de praticien territorial médical de remplacement (PTMR).
