La reconnaissance contractuelle de Lits Identifiés de Soins Palliatifs (LISP), telle que définie par l’instruction interministérielle du 21 juin 2023, Annexe 3, garantit une prise en charge spécialisée en soins palliatifs, gestion de la douleur et accompagnement à la fin de vie. Elle est obligatoire pour tous les établissements qui souhaitent pratiquer cette activité.
Les LISP peuvent être installés en Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) et/ou en Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR).
La reconnaissance contractuelle sera accordée pour 5 ans. Une évaluation de l’activité et des pratiques sera effectuée à l’issue de cette période.
ATTENTION : les reconnaissances actuelles seront caduques à compter de la publication des nouvelles reconnaissances accordées à la suite de cet appel à projet. De ce fait, toutes les demandes de reconnaissance de LISP, qu’il s’agisse de renouvellement ou de nouvelles demandes, devront faire l’objet d’un dépôt de candidature.
Calendrier
Les dossiers de candidature sont à déposer entre le 01 octobre et le 30 novembre 2025 sur la plateforme dématérialisée « Démarches sociales ».
Modalités de dépôt des candidatures
2 types de formulaires sont à renseigner sur la plateforme « Démarches sociales » :
- 1 formulaire « volet établissement » à remplir une seule fois par l’établissement demandeur,
- 1 formulaire « volet service » à remplir autant de fois qu’il y a de sites ou de services demandeurs pour le même établissement.
La plateforme est accessible via les liens suivants :
- Volet « établissement » - démarche N° 705
- Volet « services » - démarche N° 706
Les établissements sont tenus de remplir le « volet établissement » et un ou plusieurs « volet service » selon l’objet de la demande.
Foire aux questions
Un premier document « FAQ » a été établi sous forme de tableau pour répondre à vos principales interrogations. Il sera enrichi au fur et à mesure des questions qui nous seront posées.