Nous vous présentons l’arrêté portant adoption du plan pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins, le plan d’actions et ses trois axes ainsi ses annexes (un rappel des textes de référence et les principales données d’état des lieux disponibles en Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent plan est en effet organisé en trois axes, correspondant aux principales situations visées par l’article L. 162-1-17 du Code de la santé publique :
- Axe 1 : pertinence des actes
- Axe 2 : prestations d’hospitalisation sans hébergement
- Axe 3 : prescriptions de prestations d’hospitalisation avec hébergement
