La pertinence des soins : le bon soin, au bon moment, dans les bonnes conditions
La pertinence des soins consiste à garantir que chaque acte, chaque prescription, chaque prise en charge soit justifié, nécessaire et adapté à la situation de la personne. Il s’agit d’éviter les soins inutiles, redondants ou inappropriés, pour améliorer la qualité, renforcer la sécurité des patients et préserver les ressources du système de santé. L'amélioration de la pertinence permet aussi de lutter contre les inégalités d'accès et de garantir une meilleure efficacité des parcours de soins.
D’après la Haute Autorité de Santé, entre 20 et 30 % des soins réalisés en France ne seraient pas pertinents, c’est-à-dire sans bénéfice démontré pour l’usager, voire susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur sa santé.
La pertinence est :
- Transversale. Elle concerne tous les soins : prescriptions, actes, séjours, parcours et modalités de prise en charge.
- Individuelle et collective. Elle se décline selon les besoins de l’usager et de la population.
- évolutive. Elle s’inscrit dans le cadre de l’avancée des connaissances.
Chaque acteur du système de santé peut contribuer à améliorer la pertinence des soins :
Les établissements de santé, en mettant en œuvre des démarches qualité, en associant les usagers, et en renforçant la coordination des soins.
Les professionnels de santé, en s’appuyant sur les bonnes pratiques, en se formant régulièrement et en optimisant leurs prescriptions et leurs interventions.
Les usagers, en exprimant leurs attentes, en s’impliquant dans les programmes d’éducation thérapeutique, et en participant activement aux décisions médicales qui les concernent.
L’ARS de Bourgogne-Franche-Comté s’engage en faveur de la pertinence des soins à travers la mise en place de l’Instance régionale d’amélioration de la pertinence des soins (IRAPS). Cette instance poursuit trois objectifs principaux (décret n°2015-1510 du 19 novembre 2015) :
Contribuer à l'amélioration de la pertinence des prestations, des prescriptions et des actes dans la région.
Concourir à la diffusion de la culture de la pertinence des soins et à la mobilisation des professionnels de santé autour de cette démarche.
Réviser et évaluer le Plan d'Actions Pluriannuel Régional d'Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) élaboré par l’ARS et l’Assurance maladie.
L’IRAPS, présidée par le Professeur Alain Bernard, est composée de membres de droit désignés par le Directeur général de l’ARS.
Son bureau est composé des membres suivants (arrêté du 18/07/24) :
- Le directeur de l’organisme ou du service régional de chaque régime d’Assurance Maladie
- Un représentant de chacune des fédérations hospitalières représentatives au niveau régional
- Au moins un professionnel de santé exerçant au sein d’un établissement de la région
- Un représentant des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
- Un représentant des associations d’usagers agréées (article L1114-1 du CSP)
Cette composition garantit une représentation équilibrée et inclusive des acteurs clés du système de santé, tout en assurant une prise en compte des spécificités et des priorités locales.
Au-delà de ses membres de droit, l’IRAPS mobilise un large réseau de partenaires régionaux et d’experts, favorisant une approche transversale et concertée pour relever les défis de la pertinence des soins. Parmi ces partenaires figurent :
Des professionnels de santé d’activités et de modalités d’exercice variées.
La FEMASCO (Fédération des Maisons de Santé et de Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) et ses adhérents qui jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des actions sur le terrain.
Des structures d’expertise régionales telles que l’OMéDIT (Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques), le ReQUa (Réseau Qualité) ou le GRADeS (Groupement régional d’appui au développement de la e-santé).
