Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de Handicap

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Conformément à l’instruction du 8 juillet 2024 relative à la création d’un Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de Handicap, nous publions un appel à candidature sur le versant immobilier.
Clôture : le vendredi 4 juillet 2025

Conformément à l’instruction du 8 juillet 2024 relative à la création d’un Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de Handicap pour la période 2024-2027, la première enveloppe a vocation à engager les acteurs du secteur médico-social dans le changement de paradigme de la prise en charge des personnes en situation de handicap, inscrit au cœur de la Conférence Nationale du Handicap.

Pour ce faire, l’Agence Régionale de Santé fait paraitre un appel à candidature relatif au versant IMMOBILIER (plan d’aide à l’investissement de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie secteur personnes handicapées) pour l’exercice 2025.

Cet appel est ouvert auprès de l’ensemble des organismes gestionnaires de la région, qu’ils portent ou non des projets retenus dans le cadre de la programmation 50.000 solutions.

Les candidatures sont à déposer en ligne, directement via la plateforme GALIS : https://galis-subventions.cnsa.fr

L’appel à candidature prend fin au 4 juillet 2025.

Un guide pour le dépôt des candidatures a été produit par la CNSA, à toutes fins utiles (en bas de page).