ESMS numérique : Déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) compatible avec Mon Espace Santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

En application du programme ESMS numérique porté par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Délégation du Numérique en Santé (DNS), nous lançons un AAP pour le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) compatible avec Mon Espace Santé.
Clôture : 30 septembre 2022.

Le programme ESMS numérique entre dans la phase de généralisation avec la mise en place d'un nouvel appel à projets.

Quand ?

L'appel à projet 2022 est ouvert du 15 mars au 30 septembre.

Qui ?

Tous les ESSMS mentionnés à l'article L312 - 1 du Code d'actions sociales et des familles qu'ils soient sous compétence ARS ou non. 

Quoi ? 

L'appel à projet ESMS numérique finance 2 types de projets :

  • Les projets d'acquisition ou de renouvellement de Dossier Usager Informatisé à condition qu'il soit Ségur compatible (c'est-à-dire interopérable avec 2 services socles du Ségur du numérique parmi le dossier médical, la messagerie sécurisée de santé, le service de e-prescription, la plateforme régionale e-parcours). Dans ce cas, la subvention ESMS numérique permet de financer l'acquisition de la solution ainsi que les besoins en interne des ESSMS (conduite du changement, gestion de projet, …).
  • Les projets de mise en conformité du Dossier Usager Informatisé à condition que le logiciel soit Ségur compatible. Dans ce cas, la subvention ESMS numérique permet de financer la gestion de projet, la conduite du changement et le développement des usages au sein des structures du secteur social et médico-social.

Comment ?

Vous souhaitez candidater à l'AAP à projet, voici les étapes à suivre :

  • Prendre connaissance de l'Appel à projet (Documents en bas de page)
  • Se réunir en "grappe" comprenant entre 15 ESSMS et 49. Pour trouver d'autres ESSMS cherchant à se réunir, vous pouvez compléter le formulaire suivant : Recherche d'une grappe.
  • Développer un projet numérique autour du Dossier Usager Informatisé (vous pouvez utiliser les outils développés par l'ANAP disponibles ici).
  • Déposer votre dossier de candidature dans l’outil GALIS (Un mode d'emploi est disponible en bas de page).

Et après ?

Votre dossier sera étudié en commission suivant les critères de recevabilité et de priorisation indiqués dans l'appel à projet selon le calendrier suivant :

  • 15 mars : ouverture de l’AAP
  • Avril et juin : 2 webinaires à l’attention des organismes gestionnaires
  • Mi-juin : notification d’une première vague de lauréats afin de permettre à ces ESSMS de démarrer rapidement leurs projets
  • 30 septembre : clôture de l’AAP
  • Début novembre : notification et accompagnement au lancement des lauréats

Si votre dossier est retenu, la contractualisation avec votre éditeur est différente selon les cas :

  • Dans le cadre d'une acquisition pour les ESSMS des secteurs Personnes Âgées, Personnes Handicapés ou Domicile, la contractualisation avec un éditeur doit se faire via le Système d'Acquisition Dynamique géré par le RESAH. Une première documentation est disponible ci-dessous.
  • Dans le cadre d’une acquisition pour les ESSMS des autres secteurs, le passage par le Système d’Acquisition Dynamique n’est pas obligatoire.
  • Dans le cadre d’une mise en conformité, les ESSMS peuvent bénéficier du programme SONS.