ESMS et sobriété énergétique : instructions

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Le double contexte d’augmentation des prix de l’énergie et de tensions sur les approvisionnements en énergie oblige les établissements médico-sociaux à se préparer d’une part à mettre en place des actions permettant de réduire les consommations énergétiques et d’autre part à faire face à l’hypothèse de coupures électriques y compris programmées.

Le secteur médico-social est soumis depuis 2016 à l’instruction n°2015-355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie.

Chaque établissement et service médico-social de compétence ARS a été informé le 8 novembre 2022 de son statut dans l’arrêté préfectoral fixant la liste, les conditions et les modalités de suivi et de mise à jour des différentes catégories d’usagers pouvant bénéficier du maintien de l’alimentation en énergie électrique et du relestage prioritaire en cas de restriction, prévisible ou non, dans chaque département de la région.

S’agissant d’un enjeu d’équilibre associé à des aléas météorologiques, il n’est de fait pas possible de cibler un créneau de coupure : RTE (réseau de transport en électricité) définit les zones géographiques de délestage, en fonction des besoins en megawatt pour rétablir l’équilibre consommation/production. Les zones délestées et le créneau horaire impacté seront connus au plus tôt à J-1, à partir de 17h via les sites ECOWATT et ENEDIS coupures temporaires.

L’Agence vous invite donc à vous y inscrire et diffuser le plus largement possible cette information notamment en services médico-sociaux afin que chaque patient de vos files actives puisse être alerté en cas de risque de coupure.

Les services de l’ARS BFC restent à votre disposition pour tout complément d’information, au mail suivant : ars-bfc-alerte@ars.sante.fr

Si difficultés vitales, il convient de contacter le 112 (ou le 15).