Pour ce faire, des plateformes d’orientation et de coordination (PCO) 0-6 ans ont été créées sur l’ensemble du territoire national pour permettre :
- « La construction d’un parcours coordonné, sécurisé et fluide, respectueux de la situation et des souhaits des familles, dès le repérage d’un développement inhabituel ;
- La rémunération des professionnels libéraux suivants contribuant au diagnostic fonctionnel et nosographique selon l’âge de l’enfant : ergothérapeute, psychomotricien, psychologue. ».
Elles ont pour mission d’organiser :
- L’appui aux professionnels de la 1ère ligne, notamment les professionnels médicaux et paramédicaux mais aussi ceux de l’Education Nationale afin de les accompagner au repérage précoce de ces troubles ;
- L’accompagnement et les interventions pluridisciplinaires auprès des enfants et des familles dans le parcours diagnostique au travers notamment d’un conventionnement avec les structures de 2 ème ligne du territoire ;
- La coordination des professionnels de santé libéraux ayant contractualisé avec elle et l’accompagnement de la famille dans le parcours mobilisant ces professionnels ;
- La coordination avec les services des établissements scolaires. Le porteur de la plateforme est en charge d’assurer la coordination avec les services de l’éducation nationale tout au long du parcours de bilan et d’intervention précoce. Il doit notamment s’assurer que des adaptations pédagogiques ont été mises en œuvre en amont de l’orientation vers la plateforme. En effet, afin de s’assurer que les difficultés scolaires de l’enfant sont bien à mettre en lien avec un ou des troubles du neurodéveloppement, il est nécessaire que des adaptations pédagogiques aient été proposées préalablement et que malgré ces dernières, le décalage dans les acquisitions perdure. Tout au long du parcours, le porteur veillera à ce que des liens réguliers soient fait entre les opérateurs chargés des évaluations diagnostiques et des interventions précoces, et les professionnels de l’Education Nationale afin que les aménagements et adaptations pédagogiques, les soutiens nécessaires puissent être mise en œuvre.
Lors de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020, l’extension du forfait d’intervention précoce pour les enfants de 7 à 12 ans qui présenteraient un écart de développement a été annoncée par le président de la République. En parallèle de la création des PCO 0-6 ans, les premières plateformes 7-12 ans ont donc été déployées dans le cadre de la Stratégie Nationale Autisme au sein des Troubles du Neurodéveloppement 2018-2022.
Afin d’assurer une couverture complète du territoire national, la Stratégie Nationale pour les Troubles du Neuro-Développement : autisme, dys, TDAH, TDI 2023-2027, prévoit dans sa mesure 36 la poursuite du « déploiement des plateformes de coordination et d’orientation de 7 à 12 ans ».
Le présent appel à candidature a pour objectif d’identifier le porteur de cette future plateforme. Il s’adresse à tous les établissements et services médico-sociaux et sanitaires implantés dans le département du Jura ou en proximité immédiate de celui-ci (département limitrophe permettant une intervention facilitée sur le département du Jura), expérimentés dans la conduite d’intervention et de bilan des troubles du neuro-développement. La plateforme bénéficiera de l’autorisation de l’établissement auquel elle sera rattachée et sera soumise à ce titre aux règles du code de l’action sociale et des familles, ou aux règles du code de la santé publique. Elle n’aura pas de personnalité juridique en tant que telle et ne sera ni un établissement, ni un pôle ou service supplémentaire. Il pourra s’agir d’une extension de PCO existante ou du portage par un nouvel opérateur.
Les dossiers de candidature sont à adresser au plus tard le 10 octobre 2025 par mail à l’adresse suivante : ars-bfc-autisme@ars.sante.fr.