La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 prévoit de sécuriser le parcours des enfants protégés afin de prévenir les ruptures notamment par la création de dispositifs d’intervention adaptés aux problématiques croisées de la protection de l’enfance et du handicap. Au niveau national, ont été recensés 25% des enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance et qui feraient l’objet d’une reconnaissance de handicap (source : rapport de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022). En Côte-d’Or, ce sont 513 jeunes concernés à fin décembre 2023 (source : rapport d’évaluation CPPE CD21)
Le 13 septembre 2021, la Préfecture de la Côte-d’Or, l’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté (ARS BFC) et le Conseil départemental de la Côte-d’Or ont signé, en présence de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, une convention dans laquelle ils prennent des engagements réciproques, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 afin de garantir les mêmes chances et les mêmes droits à tous. Cette convention fait suite à la circulaire du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/départements pour la prévention et la protection de l’enfance.
Ces enfants, jeunes et adolescents peuvent présenter des problématiques dites complexes qui augmentent le risque de rupture de parcours notamment lorsque leur lieu d’accueil se trouve en difficulté du fait de leurs problématiques. Des relais ou prises en charges adaptées peuvent alors être nécessaires, si elles n’ont pas été anticipées.
En réponse à ce constat, le Conseil départemental de la Côte-d’Or et l’ARS BFC s’associent pour répondre aux besoins des jeunes protégés en situation de handicap par la mise en place d’un dispositif permettant ainsi le relai et le soutien dans la prise en charge de ces jeunes, constituant ainsi une solution, à destination des jeunes dits « à double vulnérabilité »
Un financement de l’ARS à hauteur de 728 000 € en année pleine pourra être dédié à ce dispositif à partir de 2025, financement issu du Programme « 50.000 solutions ».
Toutes les caractéristiques du projet sont indiquées dans le cahier des charges en bas de page.