Le présent appel à candidature a pour objectif de retenir les porteurs de ces 8 futures missions départementales d’expertise et d’information autour de la CAA en Bourgogne-Franche-Comté.
Il fait suite à la publication de l’instruction n° DGCS/SD3B/2025/86 du 23 juin 2025.
Il s’adresse à tous les établissements et services médico-sociaux de région détenteurs d’une autorisation médico-sociale handicap délivrée par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté ou conjointement avec un conseil départemental de Bourgogne-Franche-Comté, expérimentés dans la CAA.
Un financement de l’ARS à hauteur de 59 272 € par mission départementale en année pleine sera dédié à ce dispositif à partir du 1er janvier 2026.
Toutes les caractéristiques du projet sont indiquées dans le cahier des charges en bas de page.
Le candidat devra remplir le formulaire de candidature au plus tard le 21 novembre à 23h59 sur le site démarche simplifiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ars-bfc-appel-a-manifestation-d-interet-ami-missio