L’objectif de cet appel à projets est de favoriser l’optimisation des organisations d’imagerie sur le territoire de la région Bourgogne Franche-Comté, pour améliorer leur réponse aux besoins de la population, en favorisant la mutualisation des moyens humains et matériels d’un (ou plusieurs) établissement(s) de santé avec ceux des professionnels de santé publics, libéraux et/ou d’autres types de structures sanitaires.
Il s’agit de renforcer et rendre plus lisible l’offre d’imagerie médicale, d’harmoniser les organisations et de conforter la permanence des soins en imagerie sur le territoire.
Cet appel à projets n’est pas diffusé en concomitance avec une fenêtre réglementaire de demande d’autorisation d’équipements matériels lourds (EML) définie par arrêté ARS, ce qui implique que les projets déposés dans le cadre de cet AAP ne peuvent inclure de demandes d’autorisations de nouveaux équipements ou implantations.
Toutes les précisions sont dans le cahier des charges en bas de page.
Dossier de candidature également en bas de page.