AAC - DSR chirurgie pédiatrique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Dans le cadre de la réforme du droit des autorisations en chirurgie, l’ARS BFC lance un appel à candidature en vue de la constitution du DSR de chirurgie pédiatrique. Ce dispositif a pour objet de structurer une offre régionale coordonnée, graduée et de qualité, afin d’améliorer la prise en charge chirurgicale des enfants à l’échelle du territoire.

Cet AAC vise à désigner un établissement de santé autorisé à pratiquer l’activité de chirurgie avec mention « chirurgie pédiatrique », chargé d’assurer le portage et la coordination du DSR à l’échelle régionale.

Les candidats sont invités à présenter un projet conforme au cahier des charges, précisant notamment l’organisation retenue, la gouvernance, les modalités de coordination ainsi que les moyens mobilisés.

Les dossiers devront être transmis par voie dématérialisée à l’adresse ARS-BFC-DOSA-DIRECTION@ars.sante.fr (avec copie à ARS-BFC-DOSA-AAS@ars.sante.fr) au plus tard le 1er juillet 2026.