La santé pour territoire

Vers une école inclusive en Bourgogne-Franche-Comté

Communiqué de presse
Visuel
communiqués de presse
La rentrée 2019 est une rentrée particulière avec la mise en oeuvre du service public de l’école inclusive.
Elle doit marquer un changement profond pour la scolarisation des enfants en situation de handicap à l’école, mais également dans les établissements médico-sociaux ou sanitaires.
Corps de texte

L’Agence Régionale de Santé et les Académies de Besançon et Dijon sont pleinement mobilisées pour que 80% des jeunes accompagnés en établissement spécialisé soient scolarisés en milieu ordinaire à l’horizon 2022.

La proximité et la réactivité s’inscrivent au coeur de ces transformations pour simplifier les démarches des familles et la personnalisation des parcours des élèves.

La place des accompagnants humains en milieu scolaire se renforce. Leur appartenance pleine et entière à la communauté éducative devient effective.
 

Une organisation nouvelle

L’école inclusive s’inscrit au coeur de la loi pour une école de la confiance (28 juillet 2019) qui permet d’engager à la fois une transformation de l’organisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et une amélioration
significative des conditions de recrutement, de formation et de travail de leurs accompagnants, ainsi qu’une coopération de l’ensemble des acteurs autour de l’élève.
 

Un service départemental "école inclusive" créé dans chaque département

Ce service exerce des missions de différentes natures :

  • pédagogiques (mise en oeuvre, suivi et évaluation de la scolarisation des enfants à besoins particuliers, dont les élèves en situation de handicap),
  • administratives, avec la mise en oeuvre de l’accompagnement des élèves en situation de handicap,
  • d’accueil et d’accompagnement au long cours des familles avec la création , dans chaque département, d’une cellule d’accueil, d’écoute et de réponse destinée aux parents et responsables des élèves en situation de handicap.

Les cellules d’écoute en Bourgogne-Franche-Comté

Les cellules mises en place dans chaque département sont à l’écoute des familles et interviennent en appui pour les aider dans leur démarche.

Académie de Dijon :
03 80 44 87 + numéro du département
Ex : 03 80 44 87 71 (pour la Saône-et-Loire)

Académie de Besançon :
Doubs : 03 81 65 48 61
Jura : 03 84 87 27 48
Haute-Saône : 03 84 78 63 50
Territoire de Belfort : 06 27 81 14 50

Les cellules sont d’ores et déjà opérationnelles et resteront accessibles jusqu’aux congés d’automne.

Le déploiement des PIAL

Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) mettent en réseau les écoles et les accompagnants de façon à répondre au mieux aux besoins locaux tout au long du parcours scolaire des élèves.

Jusqu’alors, les élèves ayant besoin d’un adulte pour les accompagner dans leur scolarité attendaient que la personne soit recrutée. Désormais, les accompagnants sont recrutés au sein du pôle inclusif et apportent leur aide à l’élève dès son arrivée en classe.

Le déploiement des Pial doit permettre :

  • une grande réactivité dans la mise en place de l’accompagnement ;
  • une forte coordination entre professeurs, accompagnants et intervenants médico-sociaux ;
  • une grande adaptation aux besoins pédagogiques de chaque élève, en lien avec son handicap ;
  • des accompagnants totalement intégrés au sein de l’équipe éducative ;
  • une liaison transversale primaire-collège-lycée.

Pour l’année scolaire 2019-2020, plus de 3 000 Pial seront déployés dans le premier et le second degré à l’échelle nationale ; 55 dans l’académie de Besançon, 46 dans l’académie de Dijon.
 

Des accompagnants professionnels pleinement membres de la communauté éducative 

4 500 équivalents temps plein supplémentaires d’accompagnants sont recrutés à l’échelle nationale.

L’académie de Besançon comptera au total près de 1 400 accompagnants, l’académie de Dijon près de 2 400.

Acteurs majeurs de l’accueil des familles, ces professionnels sont désormais membres à part entière de l’équipe éducative et des équipes de suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Bénéficiaires de 60 heures de formation initiale, ils sont recrutés en contrats à durée de 3 ans renouvelables une fois avant signature d’un CDI en cas de poursuite de leur activité.

Une formation et un accompagnement des enseignants

L’accompagnement des équipes pédagogiques à une meilleure connaissance et prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap, est également une nécessité en vue d’une scolarisation inclusive réussie.

La plateforme « Cap École inclusive » mise en ligne à la rentrée permettra aux enseignants d’accéder à des ressources pédagogiques ainsi qu’à une carte interactive des personnes ressources volontaires de proximité.

 

Les parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), instance décisionnelle de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), prend les décisions relatives aux prestations et à l’orientation des élèves handicapés (sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pédagogique selon l’analyse faite par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH).

L’analyse des besoins et l’évaluation des compétences de l’élève en situation de handicap sont déterminantes pour amorcer une scolarité dans les meilleures conditions prenant en compte les particularités de chaque enfant. L’ensemble des acteurs autour de l’élève (équipe enseignante, enseignant référent de suivi scolarisation, famille, AESH, AED /assistant d’éducation, CPE /conseiller principal d’éducation, personnels territoriaux) sont amenés à renforcer leurs échanges afin de répondre aux besoins constatés.

Un élève en situation de handicap peut être scolarisé :

  • individuellement dans une école, un collège ou un lycée, sans ou avec l’aide d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH).
  • dans une unité localisée d’inclusion scolaire (Ulis) située dans une école, un collège ou un lycée. Les élèves sont inscrits dans une classe de référence (en fonction de leur âge) dans laquelle ils suivent certains apprentissages. De plus, ils bénéficient de temps de regroupement dans le dispositif Ulis (10 à 12 élèves maximum) où intervient un enseignant spécialisé en collaboration avec un AESH en dispositif collectif (AESH-co).
    En cette rentrée, 200 Ulis sont créées à l’échelle nationale, dont 100 pour le premier degré.
    L’académie de Besançon compte 174 Ulis dont 8 nouvelles ouvrent à la rentrée 2019 (5 en école / 3 en collège).
    L’académie de Dijon compte 248 Ulis ; 10 nouvelles unités ouvrent à cette rentrée ( 2 en lycée, 7 en collège, 1 en école).
  • dans un établissement médico-social qui permet aux élèves de disposer d’un appui de professionnels spécialisés en complément du temps de scolarisation.

Trois modalités sont possibles :

  1. dans une unité d’enseignement interne d’un établissement médicosocial : des salles de classes sont situées dans l’établissement médico-social.
    La durée d’enseignement varie au regard des capacités de scolarisation de l’élève ;
  2. dans une unité d’enseignement externalisée : la salle de classe est située dans une école ou un établissement scolaire. Les élèves bénéficient de l’appui de professionnels du médico-social sur leur lieu de scolarisation ;
    La région dispose de 107 unités d’enseignement externalisées : 25 dans le Doubs, 19 en Saône-et-Loire, 18 dans la Nièvre, 16 en Haute-Saône, 9 dans l’Yonne, 8 sur le Territoire de Belfort, 7 en Côte-d’Or et 5 dans le Jura. Plus de 20 projets sont mis en oeuvre en 2019 (dans tous les départements) et près d’une trentaine s’inscrivent à la programmation des années 2020 et suivantes.
  3. en scolarisation partagée : les élèves rattachés à un établissement médico-social bénéficient d’un temps de scolarisation dans l’établissement médico-social et d’un temps en école ou établissement scolaire ordinaire (en Ulis par exemple).

La stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022

La scolarisation des élèves avec des troubles du spectre autistique (TSA) constitue une priorité.

L’engagement public se traduit notamment par la création de 180 nouvelles unités d’enseignement en maternelle autisme, dites UEMA et de 45 unités d’enseignement en élémentaire autisme, dites UEEA.

A terme, plus de 2 000 places en école maternelle et 450 places en école élémentaire seront déployées sur le territoire.

La Bourgogne-Franche-Comté compte d’ores et déjà une UEMA par département. La cartographie des besoins établie avec les MDPH, les rectorats et l’ARS prévoit la création de 3 classes en 2020, 3 en 2021 et 3 à 4 en 2022.
Concernant les UEEA, deux créations sont programmées pour l’année scolaire 2019-2020, une dans le Doubs, une autre en Côte-d’Or.

Territoire de Belfort : 100% inclusif

Le Territoire de Belfort a été le premier département à déployer la démarche Territoire 100 % Inclusif lancée en juillet 2018. Cette démarche pilote volontariste, vise à améliorer la participation et la coordination de tous les acteurs engagés dans le parcours de vie d’une personne handicapée, pour lutter contre les ruptures et faciliter leur quotidien en milieu ordinaire de vie : à l’école, dans leur emploi, leur logement, pour la santé, les transports, la culture, les loisirs ou le sport…

La gouvernance de cette démarche, co-pilotée par le Département du Territoire de Belfort et l’Agence Régionale de Santé, s’articule autour d’un comité de pilotage composé des fédérations du secteur sanitaire et social, des collectivités (conseil régional, communautés de communes), des administrations, du président du conseil territorial de santé et de représentants d’usagers.

Des actions concrètes ont d’ores et déjà été lancées : création d’un espace multimédias pour une inclusion via le numérique, d’un pôle d’accompagnement en école maternelle, pour agir plus précocement auprès des très jeunes enfants et soutenir leur inclusion scolaire, développement d’un dispositif handiconsult pour un accès effectif à la santé …

 

 

 

Aller plus loin

Documents à télécharger