La santé pour territoire

Transformation de l'offre dans une visée inclusive

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
Nous lançons un appel à candidatures afin de soutenir les gestionnaires participant à la transformation de l’offre "Personnes handicapées" dans une visée résolument inclusive.
Corps de texte

Publicité et modalités d'accès

L’appel à candidatures fait l’objet d’une publication sur le site internet de l’ARS Bourgogne – Franche-Comté relayé dès sa publication à tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) des champs « Personnes âgées » et « personnes handicapées » sous compétence partielle ou totale de l’ARS avec copie aux conseils départementaux et aux fédérations.

 

Calendrier prévisionnel

  • 15 mai 2019 : publication de l’appel à candidatures
  • 20 septembre 2019 : date limite de dépôt des dossiers
  • Au plus tard le 31 décembre 2019 : attribution des crédits

 

Modalités de réponse

Tout CNR sur cette thématique ayant déjà fait l’objet d’une sollicitation de votre part, devra être à nouveau formulé.

Les dossiers de candidature avec l’ensemble des éléments attendus dont notamment le cadre normalisé devront être adressés au plus tard le 20 septembre 2019, par voie électronique avec accusé de réception à l’adresse mail ars-bfc-da-etude@ars.sante.fr en mentionnant dans l’objet du message :

« AAC CNR 2019 / Transformation de l’offre PH / n° FINESS ET de l’établissement (9 chiffres) » 

Afin d’être réputé complet, le dossier devra contenir un cadre normalisé mis à disposition sur le site de l’agence en juin 2019.

Une vigilance particulière est portée sur la nécessité de transmettre ce cadre normalisé, et, sur le numéro « FINESS ET » qui apparait sur les décisions tarifaires, et qui demeure indispensable pour le remplissage dudit cadre.

Seuls les dossiers reçus complets et par courriel seront instruits.

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Contact

Contenu

Pour tout renseignement au sujet de cet appel à candidatures, vous pouvez envoyer un message à l’adresse ars-bfc-da-etude@ars.sante.fr