La santé pour territoire

Soutien aux plans de sécurisation des établissements de santé

Appel à projets / candidatures
Offre de soins Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Nous lançons un appel à projet pour soutenir les Plans de Sécurisation des Etablissements de Santé (PSE). Cet appel à projet s’adresse prioritairement aux établissements de santé de catégorie 1 et 2 de Bourgogne-Franche-Comté.
Corps de texte

Publicité et modalités d'accès

L’appel à projet fait l’objet d’une publication sur le site «demarches-simplifiees.fr ». Le questionnaire à remplir en ligne est disponible depuis le 20 Juin 2018 à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/arsbfc-aac-soutien-pse-etab-sante
 

Attention ! La création d’un compte utilisateur pour votre établissement est un préalable à la saisie en ligne de votre dossier. A la première connexion, un bouton «Créer un compte» vous sera proposé. La saisie du numéro SIRET de l’établissement sera demandée.

Toutes les pièces à fournir seront à déposer sur le formulaire en ligne. Seuls les dossiers complets feront l’objet d’une instruction. Vous recevrez des mails automatiques d’information sur l’état du dossier, auxquels vous ne pourrez répondre.
 

Calendrier prévisionnel

  • 20 juin 2018 : publication de l’appel à candidatures
  • 15 septembre 2018 : date limite de dépôt des dossiers
  • Décembre 2018 : attribution des crédits
     

Modalités de réponse

Seuls les dossiers saisis en ligne, avec l’ensemble des éléments attendus feront l’objet d’une instruction. La date limite est fixée au 15 septembre 2018 à 18h00.

Aller plus loin

Contact

Contenu

Pour tout renseignement au sujet de cet appel à projet, vous pouvez envoyer un message à l’adresse ars-bfc-defense@ars.sante.fr