Signaler une maladie à déclaration obligatoire

Comment déclarer les maladies à déclaration obligatoire à l’ARS ?

1. Télécharger la feuille de notification de la maladie à déclaration obligatoire

2. Une fois complété, envoyer le formulaire au Point Focal Régional de l’ARS : par mail : ARS-BFC-ALERTE@ars.sante.fr ou par fax : 03 81 65 58 65

3. Pour les déclarations d’infections invasives à méningocoque, les toxi-infection alimentaire collective (TIAC), et/ou pathologies pouvant faire évoquer la possibilité d’un acte malveillant d’origine terroriste, il vous est demandé de doubler l’envoi d’un appel téléphonique au 0809 404 900 (numéro joignable 24h/24, 7j/7) pour un premier point de situation.

4. Particularité pour le VIH : la déclaration se fait maintenant en ligne ! http://www.e-do.fr/

Quelles sont les maladies à déclaration obligatoire et quand les déclarer ?

1. Maladies à déclaration obligatoire qui doivent faire l’objet d’une déclaration rapide au moyen du formulaire de déclaration obligatoire (dans les 24 heures si possible) :

2. Maladies à déclaration obligatoire devant faire l’objet d’une déclaration à l’ARS dans un but d’analyses épidémiologiques (dans un délai de quelques jours) :

Pourquoi déclarer les maladies à déclaration obligatoire ?

Pour les maladies à déclaration obligatoire nécessitant une intervention urgente : mise en place la plus rapide possible de mesures de contrôle ou d’actions de prévention.

Par exemple :

• Recherche de l’origine de la contamination.
• Identification d’autres cas.
• Antibioprophylaxie et vaccination des sujets en contact autour d’un cas d’infection invasive à méningocoque.
• Investigation sur la consommation alimentaire des personnes atteintes de TIAC pour identifier l'aliment en cause.
• Contrôles et désinfections des tours aéroréfrigérantes à l'origine des cas groupés de légionellose.