La santé pour territoire

Scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés

Etude et rapport
Médico-social
Date de publication
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap. Elle affirme le droit à la scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, ainsi qu’à un parcours scolaire continu et adapté.
Corps de texte

L’agence régionale de santé (ARS) et le Rectorat de Bourgogne se sont saisis de cette importante évolution
législative et réglementaire, notamment en inscrivant dans le projet régional de santé (PRS) 2011-2016, plus
précisément dans le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) plusieurs objectifs concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Le rapport d’évaluation et la synthèse de l'évaluation présentés ci-dessous reviennent dans un premier temps sur le contexte et les enjeux identifiés autour de la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap pour détailler par la suite la méthodologie proposée et les résultats obtenus à l’issue de la phase d’enquête.