La santé pour territoire

Un décret pour renforcer la lutte contre les ambroisies

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Ambroisie
Crédits : Fabrice Roger - TERRA
Le pollen des ambroisies peut provoquer des symptômes allergiques sévères : rhinite, conjonctivite, eczéma, urticaire, apparition ou l'aggravation de l'asthme. le décret du vendredi 26 avril 2017 fixe les mesures qui doivent être prises au niveau national et local pour prévenir l’apparition de ces plantes envahissantes.
Corps de texte

Le pollen des ambroisies, et en particulier de l’ambroisie à feuilles d'armoise, de l'ambroisie trifide et de l'ambroisie à épis lisses, peut provoquer des symptômes allergiques sévères : rhinite, conjonctivite, eczéma, urticaire, apparition ou l'aggravation de l'asthme. Le décret du 26 avril fixe les mesures qui doivent être prises au niveau national et local pour prévenir l’apparition de ces plantes envahissantes. Ils déterminent par ailleurs les actions visant à limiter ou à interdire l'introduction, le transport, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat, sous quelque forme que ce soit, des espèces végétales nuisibles à la santé.

 

Dispositions visant à lutter contre les ambroisies

La loi de modernisation de notre système de santé intègre des dispositions visant à lutter contre les ambroisies, des espèces de plantes nuisibles à la santé humaine. Le décret du 26 avril détermine les mesures susceptibles d’être prises à l’échelle nationale et locale pour prévenir leur apparition.

Au niveau national 

  • surveillance de ces espèces ;
  • amélioration de l’information du public ;
  • lutte contre la prolifération de ces espèces par la destruction des pieds d’ambroisie ou la gestion des espaces visant à limiter fortement leur capacité d'installation.

Au niveau local 

  • les préfets de département arrêtent les mesures à mettre en oeuvre sur leur territoire en fonction du contexte local, et notamment du niveau de présence des ambroisies et du type de milieux infestés (sols agricoles, bords de route, zones de chantier, terrains de particuliers...) ;
  • les collectivités territoriales peuvent participer à la mise en oeuvre des mesures définies par le préfet notamment en désignant un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle est, en particulier, de repérer la présence de ces espèces, de participer à leur surveillance et d’informer les personnes concernées des mesures de lutte pouvant être appliquées sur leurs terrains ;
  • chaque particulier ou chaque entreprise privée est susceptible d’être concerné pour mettre en œuvre des mesures permettant de lutter contre cette infestation (arrachage de pieds d’ambroisie, etc.).

Concomitamment à la publication ce décret, un arrêté signé par les ministères chargés de la santé, de l’environnement et de l’agriculture a été publié. Ce texte interdit l’introduction volontaire, le transport volontaire, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat, sous quelque forme que ce soit, des trois ambroisies visées par ce décret.

 

L'ambroisie présente en Bourgogne-Franche-Comté

Particulièrement présente en région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ambroisie s’étend progressivement à l’ensemble du territoire national : non seulement dans les zones limitrophes de Auvergne-Rhône-Alpes mais également en Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Pays-de-la-Loire. Les causes de cette expansion sont à la fois les activités humaines qui favorisent sa dispersion et le changement climatique qui favorise l'expansion de la plante vers le nord et le nord-est de l'Europe.

Les départements de la Nièvre, de la Saône et Loire et du Jura sont les départements les plus touchés. Les autres départements sont situés sur un front de colonisation. A ce stade, les priorités sont celle du repérage et du signalement, l’arrachage précoce des nouvelles localisations permettant de limiter la dissémination.  En zone infestée, la mobilisation et la coordination des acteurs sont nécessaires pour limiter l’exposition des populations.

Surveillance des pollens dans l’air

La surveillance des pollens dans l’air est assurée par l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air ATMO Bourgogne-Franche Comté en lien avec le réseau national de surveillance agrobiologique (RNSA) au moyen d’un réseau de capteurs. Lorsque le Risque allergique d’exposition au pollen (RAEP) dépasse la valeur de 3, les personnes allergiques peuvent déclencher des symptômes.

Le Sud de la région comparable à Rhône-Alpes : Nevers et Chalon/Saône les plus touchés.

Il est possible pour les personnes allergiques ou les acteurs de la lutte de s’inscrire au bulletin hebdomadaire ambroisie, pour recevoir les bulletins de surveillance et d’alerte et adapter sa prise médicamenteuse le cas échéant. http://www.pollens.fr/les-bulletins/bulletin-allergo-pollinique.phps

Dans le cadre des Plans nationaux en santé environnement, la Direction générale de la santé a mis en place et finance un Observatoire des ambroisies animé depuis 2017 par la fédération FREDON-France, qui constitue un centre national de référence sur les ambroisies. Il a pour missions de favoriser la coordination des actions de lutte entre les différents acteurs concernés (gestionnaires de routes, agriculteurs, particuliers, collectivités territoriales, professionnels de santé…) et d’élaborer divers outils (vidéos, guides techniques, brochures, dispositif pédagogique, etc.) qui sont mis à la disposition de tous sur son site Internet.

 

Les arrêtés préfectoraux en région

L’ensemble des départements de la région disposent d’arrêtés préfectoraux rendant obligatoire la prévention de la lutte contre l’ambroisie. L’instruction interministérielle du 20 août 2018 constitue un référentiel pour l’élaboration des plans d’action locaux. Tous les milieux sont concernés : Etat  et Collectivités territoriales, gestionnaires d’infrastructures, milieu agricole, particuliers. Les cahiers des charges des travaux peuvent contenir une clause de prévention ambroisie pour prévenir la dissémination des semences. Voir mémento ambroisie du cluster éco-chantier qui fournit des préconisations aux différentes étapes des chantiers.doc cluster éco-chantier http://www.eco-chantiers.com/index.php?id=260

Les collectivités territoriales sont encouragées à désigner des référents territoriaux, à minima à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour les zones les plus touchées.  

L’animation de la lutte, dont l’information et la formation des référents territoriaux, est confiée par l’ARS aux Fédération régionale de lutte contre les organismes nuisibles (FREDON) de Franche-Comté et de Bourgogne. L’animation de la lutte agricole est pilotée par la chambre régionale d’agriculture de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de l’action 29 du PRSE3.

Les arrêtés préfectoraux de notre région ainsi que l'instruction interministérielle sont téléchargeables ci-dessous.