Renforcement des structures de niveau 2 contribuant au parcours de diagnostic et d’intervention précoce des enfants porteurs de Troubles du Neuro-Développement (TND)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

Dans le cadre de la Stratégie Nationale Autisme, nous lançons un appel à candidatures pour identifier les structures de niveau 2 éligibles à un renforcement de moyens financiers, afin de garantir l’effectivité et la fluidité du parcours de diagnostic et d’intervention précoce des enfants porteurs de TND, dans le cadre des PCO. Clôture : 14 octobre 2022

Le déploiement des PCO a pour objectif de rendre possible une intervention immédiate sur les troubles repérés, sans attendre qu’un diagnostic soit stabilisé, pour ou bien lever le doute, ou progresser vers un diagnostic, mais toujours avec l’objectif de prévenir le sur-handicap.

Le repérage précoce des troubles du neuro-développement ouvre des perspectives de prise en charge à un âge où les processus de développement sont encore très plastiques. L’enjeu principal d’un repérage puis d’un diagnostic précoce chez les jeunes enfants présentant des signes de développement atypiques est la possibilité de mettre en oeuvre des interventions adaptées, globales, efficientes, personnalisées et coordonnées. Celles-ci doivent s’appuyer sur les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles disponibles en la matière.

Le dispositif doit donc répondre aux trois priorités suivantes déclinées dans la stratégie :

  • Intervenir plus tôt afin d’améliorer la trajectoire développementale de l’enfant ;
  • Poser des diagnostics dans le cadre d’un parcours coordonné par la PCO lorsque cela est cliniquement possible ;
  • Accompagner la famille dans la coordination d’un parcours souvent complexe.

La mesure 69 de la stratégie nationale vise l’amélioration du parcours de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte ayant un trouble du neuro-développement au sein des structures de lignes 2 que sont les CAMSP, CMP, CMPP, etc. Il s’agit de garantir :

  • L’accès à un diagnostic précis, lorsque cela est cliniquement possible, permettant une bonne orientation des soins ;
  • L’accès à des soins et des interventions de qualité dispensés par des professionnels formés aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles, sans attendre la finalisation du diagnostic ;
  • L’accès à des réponses éducatives, scolaires et préprofessionnelles adaptées aux besoins ;
  • Le soutien nécessaire et essentiel des familles, notamment au moment de l’annonce du diagnostic et tout au long du parcours de ces enfants, adolescents et jeunes adultes

L’appel à candidature prévoit donc deux axes de renforcement :

  • Un renforcement pérenne destiné à recruter du personnel pour fluidifier le parcours. Celui-ci s’adresse aux structures déjà pleinement engagées dans les parcours de diagnostic et d’intervention précoce des enfants porteurs de TND, ayant déjà mis en oeuvre des actions visant à fluidifier ceux-ci mais pour lesquelles un renforcement est nécessaire afin de réduire les listes d’attente et/ou accompagner davantage d’enfants et leur famille.
  • Un renforcement non pérenne destiné à financer des actions permettant la montée en compétence des professionnels de la structure. Celui-ci s’adresse aux structures qui souhaiteraient s’investir davantage dans l’accompagnement de ces enfants et pour lesquelles la mise en oeuvre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles nécessitent un accompagnement de l’équipe.

Les demandes de renforcement peuvent concerner des actions visant à améliorer le parcours dans sa dimension :

  • Diagnostic :
    • Recrutement de personnels dédiés à la réalisation de bilans, évaluations fonctionnelles
    • Formation à l’utilisation de test et échelles recommandés …
  • Et/ou d’intervention précoce :
    • Recrutement de personnels dédiés à l’accompagnement précoce des enfants en parallèle des démarches de diagnostic
    • Formation à la mise en oeuvre d’interventions et méthodes adaptées…

Elles doivent nécessairement porter sur des interventions (diagnostic et/ou accompagnement précoce) directes auprès de l’enfant et de sa famille, les actions de coordination étant exclues de l’appel à candidatures.