La santé pour territoire

Reconnaissance et création de Pôles de compétence et de prestations externalisées (PCPE) en Bourgogne-Franche-Comté

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
Nous lançons un appel à candidature pour la reconnaissance et la création de Pôles de compétence et de prestations externalisées (PCPE) en Bourgogne-Franche-Comté.
Clôture le 31 décembre 2019.
Corps de texte

Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) viennent compléter la palette de l’offre médico-sociale en proposant une réponse souple et adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, dans une visée résolument inclusive et pleinement axée sur la précocité / prévention de la prise en charge.

L’offre de PCPE doit s’inscrire dans une palette d’interventions multiples et diversifiées existantes dans les territoires et ainsi permettre prioritairement :

  • De répondre à un besoin médico-social du bassin de vie qu’ils couvrent (bassin de vie de taille variable en fonction des missions exercées),
  • De proposer une action résolument inclusive par la prise en charge d’usagers sur les lieux ordinaires de vie de ceux-ci
  • D’assurer une prise en charge précoce permettant de prévenir une rupture de parcours et limitant ainsi la perte de chance des usagers que le dispositif accompagne,
  • De délivrer des interventions directes auprès des usagers, complétées par des actions de coordination adaptées au besoin, et faisant intervenir des professionnels dans un cadre salarié ou libéral (hors nomenclature),
  • de délivrer des prestations auprès des familles et des aidants, telles que la guidance parentale, permettant aux parents ou proches de relayer au quotidien les actions mises en œuvre par le dispositif.

 

Ces pôles ont vocation à accompagner les enfants ou les adultes quelle que soit leur déficience, vivant à domicile, au domicile de tiers, au sein d’une famille d’accueil ou d’une structure collective relevant de la protection de l’enfance soit en attente d’une solution d’accompagnement, soit accompagnés aujourd’hui par un service médico-social mais dont l’orientation vers un PCPE serait plus adaptée à leurs besoins ou complémentaire à d’autres prestations déjà assurées par d’autres acteurs médico-sociaux.

Le PCPE peut également être une réponse alternative à une orientation en service médico-social, seules réponses possibles aujourd’hui pour des personnes qui n’auraient besoin que de prestations pluridisciplinaires en service ou en libéral. C’est donc une modalité de réponse complémentaire à l’offre existante.

 

Publicité et modalités d'accès

L’appel à candidatures fait l’objet d’une publication sur le site internet de l’ARS Bourgogne – Franche-Comté, relayé dès sa publication aux établissements et services médico-sociaux des champs « Personnes handicapées » sous compétence partielle ou totale de l’ARS avec copie aux conseils départementaux et aux fédérations.

 

Calendrier prévisionnel

  • Diffusion du cahier des charges régional : 10 juin
  • Réception des candidatures : à partir de septembre 2019
  • Première commission ARS de sélection des projets : octobre 2019
  • Premières notification des décisions et conventionnement : novembre 2019
  • Démarrage des nouveaux projets : décembre 2019 à janvier 2020
     

Modalités de réponse

Les dossiers de candidature avec l’ensemble des éléments attendus devront être adressés dès le mois de septembre 2019, par voie électronique via le site « démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ba4696b5-b71b-4974-b44f-a91f236dd8bb

Seuls les dossiers transmis dans les délais par le site Démarches simplifiées seront instruits.

A savoir :

La procédure de demande est totalement dématérialisée sous forme de questionnaires en ligne publiés sur le site demarches-simplifiees.fr.

Si vous ne possédez pas de compte sur France-Connect, vous devrez en créer un sur le site demarches-simplifiees.fr pour pouvoir réaliser vos démarches en ligne.

Il sera nécessaire de disposer de votre numéro SIRET et numéro FINESS ETABLISSEMENT pour l’enregistrement de votre demande.

 

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Documents à télécharger

Contact

Contenu

Pour tout renseignement au sujet de cet appel à candidatures, vous pouvez contacter : nadia.mainy@ars.sante.fr