Programme ESMS numérique

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Source : canva

Le programme ESMS numérique vise à accompagner la transformation de l’offre portée par le secteur social et médico-social en généralisant l’utilisation du numérique dans les structures de ce secteur. Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) compatible avec Mon Espace Santé pour chaque personne accompagnée.

L’appel à projets 2023 est lancé : plus d'informations ici !

Financé par le Gouvernement, France relance, l'Union européenne NextGenerationEU

Le programme ESMS numérique

Ce programme s’inscrit dans la Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social en accompagnant ces structures à prendre le virage numérique. Il apporte un soutien aux systèmes d'information médico-sociaux en inscrivant le dossier usager informatisé (DUI) au cœur de ses objectifs.

Levier important pour accompagner les évolutions dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie, le numérique : 

  • améliore les parcours des usagers et l’appui aux professionnels,
  • renforce pour l’usager la possibilité d’être acteur de son parcours,
  • met à disposition des données utiles et outille le pilotage des dirigeants.

Piloté au niveau national par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le programme prévoit un financement de 600 millions d'euros sur 5 ans.

Les ESMS peuvent bénéficier des financements en répondant aux appels à projets publiés par les ARS portant sur l'acquisition ou l'évolution de solution de gestion des DUI conformes au cadre technique du virage du numérique en santé. Les dossiers éligibles bénéficieront d’une aide à l’investissement numérique.

L'appel à projets 2023

L'appel à projets 2023 pour le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) compatible avec mon espace santé est lancé (en savoir plus ici)

Une dynamique lancée en Bourgogne-Franche-Comté

Quelques chiffres :

  • 75% des ESSMS de la région Bourgogne-Franche-Comté sont sensibilisés
  • 3 appels à projets réunissant une enveloppe de 9,5 millions d’euros
  • 700 ESSMS candidats au programme ESMS numérique
  • 500 ESSMS sont aujourd’hui financés dans le cadre de ce programme

Après deux premières années de sensibilisation et d’informations, le programme ESMS numérique entre maintenant dans une période charnière avec deux enjeux majeurs :

  • Accompagner les ESSMS financés à déployer leur projet : aujourd’hui 77% des ESSMS financés en 2021 sont en cours de déploiement, les 33% restant sont en cours de contractualisation avec leur éditeur.
  • Favoriser la mutualisation des ESSMS isolés (organismes gestionnaires gérant moins de 5 ESSMS) et leur candidature au programme ESMS numérique.

Par ailleurs, le programme ESMS numérique s’inscrit dans le Ségur du numérique (plus d’informations ici) dont l’objectif est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers pour mieux soigner et accompagner. Cet objectif s’appuie sur le déploiement de services socles au sein des acteurs de la santé au sens large (Dossier médical partagé, identifiant national de santé, messagerie sécurisée de santé, …).

Ainsi, en complémentarité du programme ESMS numérique, les ESSMS disposant déjà d’une solution de DUI (Dossier Usager Informatisé) peuvent bénéficier du dispositif SONS (Système Ouvert et Non Sélectif). Le dispositif SONS est un mécanisme d’achat pour compte dans lequel l’Etat prend en charge la montée de version des logiciels de DUI au sein des ESSMS afin que ceux-ci puisse bénéficier de la version référencée Ségur par l’Agence du Numérique en Santé (c’est-à-dire conforme à un cahier des charges national).

Important : les ESSMS peuvent bénéficier du dispositif SONS sans être financés dans le cadre du programme ESMS numérique. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’Agence du numérique en santé et/ou prenez contact avec votre éditeur de DUI.

Les acteurs du programme en région

Afin de vous accompagner et répondre à vos questions, vous pouvez contacter :

  • ARS BFC : pilote le programme ESMS numérique en région.
    Claire Merchi – cheffe de projet ESMS numérique : claire-hayat.merchi@ars.sante.fr
  • GRADeS BFC : apporte un soutien au pilotage et une expertise technique
    Anaëlle Daventure - cheffe de projet ESMS numérique, anaelle.daventure@esante-bfc.fr
  • Collectif SI Médico-social : constitué de représentants du secteur médico-social, le collectif a pour mission de fédérer les acteurs du médico-social BFC autour des enjeux numériques. Ce collectif apporte une expertise méthodologique et terrain.
    contact@collectifsims-bfc.net