La plateforme renfort RH Crise lancée par le ministère chargé de la Santé dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 :
- vise à faciliter la mise en relation directe entre les professionnels volontaires et les structures sanitaires et médico-sociales demandeuses de renfort.
- Permet, lorsque les ressources sont limitées, un pilotage des renforts par le niveau régional ou national.
La plateforme renfort-RH-Crise reste active et peut être mobilisée pour identifier des professionnels de santé disponibles et volontaires.
Tous les professionnels ont la possibilité de s’inscrire sur la plateforme pour proposer des vacations en Bourgogne-Franche-Comté.
Les professionnels souhaitant venir en appui des structures sanitaires ou médico-sociales peuvent s’inscrire sur la plateforme (en activité, sans emploi, retraités ou étudiants) : médecins, infirmiers, aides-soignants, masseurs kinésithérapeutes, techniciens de laboratoire, psychologues, agents des services hospitaliers, agents administratifs, cadres de santé, pharmaciens, agents d’entretien, cuisiniers, etc.
Cette plateforme, qui constitue un outil d’aide à la mobilisation de renforts en situation de crise, n’a pas pour objet de se substituer à des outils de recrutement classique.
La plateforme est accessible à l’adresse suivante :
https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr/
Directement, dans le cadre d’un CDD, si le volontaire est sans emploi ou salarié/agent :
- Si la personne est agent public, elle peut demander l’autorisation à son administration de bénéficier d’un cumul d’activités pour une activité accessoire, notamment dans le cadre d’un motif d’intérêt général (article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) ;
- Si la personne est salariée, elle peut cumuler plusieurs emplois sous réserve de respecter le cadre de la règlementation sur la durée maximale du temps de travail ;
- Si la personne est retraitée, ce recrutement peut s’inscrire dans le cadre d’un cumul emploi-retraite (CER). Plusieurs établissements ont déjà pu rappeler d’anciens agents pour leur proposer d’exercer dans ce cadre.
Dans le cadre d’une mise à disposition si le volontaire est salarié/agent d’un établissement privé ou public (modèles de convention en bas de page).
- Entre établissements publics, les conditions à respecter sont celles du cadre général de la mise à disposition fixé par la loi du 9 janvier 1986 (articles 48 et 49) ;
- Entre un établissement public et une structure privée, l’article 11 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers prévoit que des agents du secteur privé peuvent intervenir dans les établissements de la fonction publique hospitalière (tous les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, donc EPSMS inclus) ;
- Un professionnel en libéral peut également se mettre à disposition d’un établissement, un contrat devant déterminer les modalités de rémunération du praticien.
La personne mise à disposition reste rémunérée sur la base du salaire/traitement que lui verse son employeur de rattachement. Pour la mise à disposition d’un agent public auprès d’un autre établissement public, l’établissement d’accueil peut choisir de verser un complément indemnitaire.
- Les volontaires ainsi que les structures sanitaires et médico-sociales ne doivent pas hésiter à s’inscrire sur la plateforme.
- Les structures sanitaires et médico-sociales doivent mettre à jour les profils des volontaires lorsque ceux-ci ont été contactés et après accord ou refus du candidat pour permettre la mise à disposition du vivier à d’autres établissements et au candidat retenu de recevoir un email reprenant l’accord de la mission.
- Les consignes données quant à l’utilisation de la plateforme doivent être respectées, notamment lors de la création de comptes pour les établissements (un email ne doit être associé qu’à un seul établissement). Un mode opératoire est disponible sur chaque page de l’application pour permettre une bonne utilisation de la plateforme (Modes opératoires de la plateforme pour les structures sanitaires et médico-sociales en bas de page également)
