La santé pour territoire

Plan d'aide à l'investissement de la CNSA 2019 : modalités pratiques en Bourgogne-Franche-Comté

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Nous vous informons sur les modalités pratiques en Bourgogne-Franche-Comté de l'appel à candidatures du plan d'aide à l'investissement de la CNSA 2019.
Corps de texte

La version finale de l’instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative au plan d'aide à l'investissement 2019 a été diffusée aux agences régionales de santé.

Elle définit les critères d'éligibilité aux aides à l'investissement.

La région Bourgogne-Franche-Comté bénéficie d'une autorisation d'engagement à hauteur de 5 587 072 € sur le champ de la dépendance et de 1 503 204 € sur le champ du handicap.

L'instruction ainsi que les dossiers de demande d'aide sont disponibles en bas de page.

Les dossiers de demande d'aide devront être élaborés et transmis à l'ARS avant le vendredi 6 septembre 2019, cachet de la poste faisant foi, à l'attention de :

Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté
Direction de l’autonomie
Immeuble le diapason   
2, place des savoirs
CS 73535
1035 DIJON cedex

Standard 0 808 807 107

 

Pour tous renseignements :
Philippe PIGERON
Chargé de mission investissements
Direction de l'organisation des soins
département performance des soins hospitaliers - appui à la performance
philippe.pigeron@ars.sante.fr 

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