La santé pour territoire

Plan d'aide à l'investissement de la CNSA 2018 : modalités pratiques

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
Nous vous informons sur les modalités pratiques en Bourgogne-Franche-Comté de l'appel à candidatures du plan d'aide à l'investissement de la CNSA 2018.
Corps de texte

L'instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative au plan d'aide à l'investissement 2018 a été diffusée aux agences régionales de santé le 19 avril 2018.

Elle définit les critères d'éligibilité aux aides à l'investissement, les ESAT étant intégrés dans le champ du handicap.

La région Bourgogne-Franche-Comté bénéficie d'une autorisation d'engagement à hauteur de 3 983 387 € sur le champ de la dépendance et de 2 514 460 € sur le champ du handicap.

Les dossiers de demande d'aide devront être élaborés et transmis à l'ARS avant le vendredi 31 août 2018, cachet de la poste faisant foi, à l'attention de :

Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté
Direction de l’autonomie, Immeuble le diapason
2, place des savoirs, CS 73535
21035 DIJON cedex

Tél standard 0 808 807 107

Pour tous renseignements : 
Philippe PIGERON, 
Chargé de mission investissements, 
Direction de l'organisation des soins
Département performance des soins hospitaliers - appui à la performance
Mail : philippe.pigeron@ars.sante.fr

 

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