La santé pour territoire

Plan d'aide à l'investissement de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie 2017

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L'instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative au plan d'aide à l'investissement 2016 définit les critères d'éligibilité aux aides à l'investissement avec cette année l’intégration des Établissement et service d'aide par le travail dans le champ du handicap. Elle a été diffusée aux agences régionales de santé le 27 janvier 2017. Retrouvez ci-dessous les modalités.
Corps de texte

La région Bourgogne Franche Comté bénéficie d'une autorisation d'engagement à hauteur de 3 846 791 euros sur le champ de la dépendance et de 1 987 484 euros sur le champ du handicap.

L'instruction ainsi que les dossiers de demande d'aide sont disponibles ci-dessous.

Les demandes d'aide devront être élaborées et transmises avant le vendredi 25 août 2017, cachet de la poste faisant foi, à l'attention de :

Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté
Direction de l’Autonomie
Immeuble le DIAPASON   
2, place des Savoirs 
CS 73535 
21035 Dijon cedex 

Standard 0 808 807 107

Aller plus loin

Contact

Contenu

Pour tous renseignements : 

Philippe PIGERON
Chargé de mission investissements 
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Direction de l'organisation des soins
Département performance des soins hospitaliers
Unité appui à la performance

Mail : philippe.pigeron@ars.sante.fr