Pass sanitaire : les réponses à vos questions

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COVID19

Le Pass sanitaire est un outil pour minimiser les risques de contamination. Il permet notamment de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et facilite les passages aux frontières.
Le pass sanitaire : qu'est ce que c'est ? où est-il obligatoire ? Comment obtenir les certificats? nos réponses ici.

Le pass sanitaire : un outil pour limiter les risques de diffusion du virus

Le « pass sanitaire » est un QR Code qui peut se présenter sous format numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, et qui constitue une preuve sanitaire parmi les 3 suivantes :

  1. L'attestation de vaccination, à la condition de disposer d'un schéma vaccinal complet :
    • 7 jours après la seconde injection pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca ;
    • 4 semaines après l'injection pour le vaccin Janssen/Johnson & Johnson ;
    • 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu la Covid (1 seule injection) ;
  2. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72h
    Un test RT-PCR et antigénique négatif génère une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est mise à disposition du patient via un amil et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP envoyée par mail et SMS au patient. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.
  3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois permet d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19

 

Les deux dispositifs intégrés au Pass sanitaire

  • le pass sanitaire « activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
  • le pass sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du certificat COVID numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Le pass sanitaire « activités » est exigé dans les lieux où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :

  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • Etablissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Cinémas et théâtres
  • Monuments, musées et salles d’exposition
  • Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
  • Compétitions sportives
  • Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • Etablissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • Navires et bateaux, de type navires de croisière
  • Dans les discothèques, clubs et bars dansants.
  • Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

 

Depuis le 9 août, ce pass sanitaire est étendu : 

  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.

 

À compter du 30 août 2021, le «  pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

 

Le port du masque est-il obligatoire dans les lieux où le pass sanitaire "activité" est requis ?

Dans les lieux où le pass sanitaire "activité" est requis, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.

 

Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel de l’événementiel ?

Les documents de preuve composant le pass sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire se présente au format européen (certificat COVID numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

  • la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave)

 

Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter à la foire aux questions dédiée aux professionnels

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27, 7j/7 de 9h à 20h. Si vous êtes gérant ou responsable de discothèques, ce numéro est également joignable du jeudi au dimanche de 20h à 2h du matin.

Depuis le 1er juillet 2021, le QR Code présent sur le pass sanitaire français peut être lu partout en Europe. Intitulé « certificat Covid numérique UE », directement dans l'application TousAntiCovid ou au format papier. 

Les voyageurs européens peuvent présenter le « QR code » du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit. Un voyant vert ou rouge indiquera si le voyageur peut entrer sur le territoire ou non. Il sera également possible de présenter une version papier de son certificat (désormais présenté en version bilingue français et anglais).

Ce certificat est reconnu dans tous les pays membres de l'Union européenne et six autres pays (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse), mais les règles d'entrée et de sortie restent propres à chaque pays.

Les règles du « pass sanitaire européen » sont applicables pour les Outre-mer.

Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

 

Tout savoir sur les voyages vers et depuis l'étranger

Pour voyager en Europe, il est nécessaire de présenter un Pass sanitaire au format européen.

Une fois vacciné, le professionnel ou le centre de vaccination vous remet une attestation de vaccination au format papier présentant un QR Code au format Européen.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez récupérer votre certificat de vaccination européen, sur téléservice de l'Assurance maladie.

Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

 

Importer l'attestation de vaccination dans TousAntiCovid

Une fois votre attestation de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid. 

Pour télécharger votre attestation de vaccination dans l'application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l'attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l'écran).

Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s'ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.

Vous avez besoin d'aide avec TousAntiCovid ?

Vous pouvez appeler le centre d'assistance téléphonique au 0 800 08 71 48 (7/7 jours de 9h à 20h).

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une attestation lors de la saisie du résultat par le professionnel dans SI-DEP, qui peut :

  • être imprimée en direct et remis au patient ;
  • être envoyé par mail et SMS au patient pour qu'il aille le récupérer sur SI-DEP directement.

 

J'ai été testé positif ces 3 derniers mois et je souhaites récupérer le certificat

Pour récupérer un certificat de test effectué dans les trois derniers mois, il vous suffit de vous connecter sur la plateforme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect ou de cliquer sur le lien envoyé par mail ou par SMS.

Ce certificat comprend un QR code que vous pouvez scanner et importer dans l'application TousAntiCovid Carnet.

Le résultat d'un test RT-PCR positif dater d'au moins 11 jours et de 6 mois maximum est valable comme preuve de rétablissement du Covid en France.

Ce délai peut varier en fonction des pays de destinations. Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

Obtenir un certificat de rétablissement obtenu avant mise en place du QR code

Depuis le 29 juillet et dans le cadre de l’extension du pass sanitaire, vous pouvez demander à votre laboratoire de vous transmettre vos résultats positifs établis il y a entre 3 et 6 mois.

Vous recevrez en parallèle une notification par SMS vous invitant à vous déclarer positif dans TousAntiCovid : vous ne devez pas en tenir compte.

Ce certificat de rétablissement, avec le QR Code valide dans l’UE, sera immédiatement disponible sur sidep.gouv.fr avec un accès qui vous est notifié par SMS et/ou par mail afin de le récupérer. Un accès via FranceConnect à sidep.gouv.fr est également possible.

Vous devez récupérer ce certificat dans la journée !

 

Importer le QR Code dans TousAntiCovid

Sur TousAntiCovid, l’importation du certificat de test est à la main du patient. Il peut l'importer :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Une fois votre résultat du test en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid. 

Pour importer le QR Code dans l'application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l'attestation.

 

L'obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.

La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.

Le parent de l’adolescent (le parent « donnant droit » uniquement) peut télécharger l’attestation de son enfant sur le téléservice de l'Assurance maladie en se connectant sous son identité parentale.

Il est donc important en centre de vaccination d’enregistrer la vaccination de l’adolescent sous le numéro de sécurité sociale (NIR) du parent qui le couvre (le parent « donnant droit »).