La santé pour territoire

Nouvelle organisation de la garde ambulancière sur le secteur Nord Franche-Comté

Actualité
Politique publique de santé
Date de publication
Les nouvelles conditions d’organisation de la garde ambulancière sur le secteur interdépartemental Nord Franche-Comté est entrée en vigueur le 1er octobre 2019. Elles sont détaillées dans un cahier des charges que nous mettons à votre disposition. Focus sur quelques points remarquables.
Corps de texte

Un périmètre géographique innovant

Le Nord Franche-Comté représente un périmètre interdépartemental alors, qu’à ce jour, le périmètre de la garde ambulancière reste départemental dans les autres territoires.

Il comprend le département du Territoire de Belfort et s’étend sur deux départements limitrophes, le Doubs et la Haute-Saône, au regard de l’implantation d’un établissement de santé public unique, l’hôpital Nord Franche-Comté situé sur la commune de Trévenans.

En effet, la destination des transports en urgence pré-hospitalière des patients du Nord Franche-Comté (322 000 habitants) est dans plus de 98% des cas l’hôpital Nord Franche-Comté, en 2017.

Le secteur interdépartemental regroupe les communes des secteurs de Belfort Nord (90), Belfort Sud (90), Montbéliard (25), Héricourt (70) et une partie des communes du secteur de Lure (70).
 

Un partenariat riche et constructif

Le travail partenarial de l’ensemble des acteurs de l’urgence pré-hospitalière sur le Nord Franche-Comté est également à souligner. Ce partenariat remarquable a débuté en janvier 2019 et a permis de mettre en place l’organisation qui répond le mieux aux besoins des usagers tout en respectant l’intérêt de chacun des partenaires.

Les partenaires qui ont travaillé sur le cahier des charges de la nouvelle organisation interdépartementale sont les suivants :

  • L’ensemble des transporteurs sanitaires du Nord Franche-Comté
  • Les Services départementaux incendie secours (SDIS) 25, 70 et 90
  • L’Hôpital Nord Franche-Comté
  • Le Centre de réception et de régulation des appels (CRRA) 15
  • Les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) 25, 70 et 90
  • L’Agence régionale de santé (ARS) 

Aller plus loin

Les principes de la garde ambulancière

Afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients pendant les nuits de 20 heures à 8 heures du matin et les samedis, dimanches et jours fériés, une garde des transports sanitaires est assurée sur l’ensemble du territoire interdépartemental. En dehors de ces périodes, la réponse à l’urgence pré-hospitalière (UPH) répond à une autre organisation (précisions dans l’annexe 1 du cahier des charges).

Pendant cette période, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sont adressées par le Centre de réception et de régulation des appels 15 (CRRA 15) du CHU de Besançon.

Toute entreprise de transports sanitaires participant à la garde ambulancière doit être agréée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et doit conventionner avec l’assurance maladie.