La santé pour territoire

Lits halte soins santé sur le Territoire de Belfort

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Parcours de santé
Statut
En cours
Accroche
Nous publions un appel à projets pour la création de 6 lits halte soins santé sur le Territoire de Belfort.
Clôture : 20 février 2020
Corps de texte

Les lits halte soins santé (LHSS) relèvent de la 9è catégorie d’établissements et services médico-sociaux énumérés dans le code de l’action sociale et des familles (CASF).

Ils accueillent des personnes majeures, quel que soit leur statut administratif, sans domicile fixe et ne pouvant être pris en charge par d’autres structures. La pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, de ces personnes ne nécessite pas une pris en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue. Les LHSS ne sont pas dédiés à une pathologie donnée.

L’autorisation sera accordée pour une durée de 15 ans conformément à l’article L.313-1 du CASF et son renouvellement total ou partiel est exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée au 2è alinéa de l’article L. 313.8.

La mise en œuvre des LHSS est attendue pour le 31 décembre 2020.
 

Le cahier des charges consultable en bas de page vous renseigne sur les modalités d'instruction des projets et les critères de sélection, les modalités de transmission des offres, la composition du dossier de candidature, le calendrier...

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