Levier d'accompagnement financier pour soutenir les gestionnaires du secteur handicap dans la transformation de leur offre dans une visée résolument inclusive

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
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Accroche
Retrouvez ici le cahier des charges concernant les crédits non reconductibles sur la transformation de l'offre personnes handicapées dans l’attente du lancement de la 2eme phase de campagne budgétaire 2020 du secteur médico-social (ESMS PH) prévue pour début septembre.
Corps de texte

Quinze ans après la loi du 11 février 2005, les besoins exprimés par les personnes en situation de handicap ont évolué et la réponse sous forme de « places » dans un établissement ou service, si elle peut encore être pertinente, ne suffit plus pour tenir compte de la diversité des aspirations des personnes.

Ainsi, le mouvement de transformation de l’offre, déjà engagé sur le terrain, doit être amplifié. Le secteur médico-social devant être rénové pour davantage partir des besoins et des attentes des personnes à accompagner et de leurs aidants ; promouvoir leurs capacités et leur participation ; favoriser une vie en milieu ordinaire ; anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours ; répondre à la logique d’un parcours global alliant précocité des interventions et renforcement de l’inclusion sociale ; …

Cette évolution d’ampleur des modalités de prise en charge des personnes en situation de handicap est rappelée dans les orientations nationales (circulaire N°DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale, …) et notamment par la note complémentaire du 22 février 2018 à l’instruction N°2016-154 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé qui précise trois indicateurs phares dans la recomposition de l’offre médico-sociale :

  • Réduction de 20% par an du nombre d’adultes maintenus en ESMS pour enfants ;
  • Taux de scolarisation à l’école des enfants accompagnés en établissements spécialisés à 80% en 2022 ;
  • Taux de place de services dans l’offre à 50% en 2022.

A ce titre, dans le cadre des orientations nationales et des ambitions du Projet Régional de Santé 2018-2022, l’Agence Régionale de Bourgogne-Franche-Comté lance cet appel à candidature afin de soutenir les gestionnaires participant à la transformation de l’offre PH dans une visée résolument inclusive.

Ainsi, l’ARS BFC souhaite dédier, en 2020, une partie des crédits non reconductibles pour accompagner les acteurs du secteur dans le déploiement serein et efficient de ces transformations tout en continuant à assurer une prise en charge des personnes de qualité.

Seul le financement des surcoûts induits par les actions/projets présentés dans le cadre de la transformation de l’offre sera pris en compte dans l’analyse de cet appel à candidature.

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