Levier d’accompagnement financier pour soutenir les gestionnaires du secteur médico-social (PA et PH) dans la transformation de leur offre dans une visée résolument inclusive

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

Dans le cadre des orientations nationales et des ambitions du Projet Régional de Santé 2018-2022, nous lançons un appel à candidature afin de soutenir les gestionnaires du secteur médico-social (PA et PH) dans la transformation de leur offre dans une visée résolument inclusive.
Clôture : 30 septembre 2022

Plus de quinze ans après la loi du 11 février 2005, les besoins exprimés par les personnes en situation de handicap ont évolué et la réponse sous forme de « places » dans un établissement ou service, si elle peut encore être pertinente, ne suffit plus pour tenir compte de la diversité des aspirations des personnes.

Ainsi, le mouvement de transformation de l’offre, déjà engagé sur le territoire bourguignon-franc-comtois, poursuit son amplification. Le secteur médico-social se rénove pour davantage partir des besoins et des attentes des personnes à accompagner et de leurs aidants ; promouvoir leurs capacités et leur participation ; favoriser une vie en milieu ordinaire ; anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours ; répondre à la logique d’un parcours global alliant précocité des interventions et renforcement de l’inclusion sociale ;…

Cette évolution d’ampleur des modalités de prise en charge des personnes en situation de handicap est rappelée dans les orientations nationales (circulaire N°DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale, …) et notamment par la note complémentaire du 22 février 2018 à l’instruction N°2016-154 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé qui précise trois indicateurs phares dans la recomposition de l’offre médico-sociale :

  • Réduction de 20% par an du nombre d’adultes maintenus en ESMS pour enfants ;
  • Taux de scolarisation à l’école des enfants accompagnés en établissements spécialisés à 80% en 2022 ;
  • Part des services dans l’offre médico-sociale > 50% en 2022.

A ce titre, dans le cadre des orientations nationales et des ambitions du Projet Régional de Santé 2018-2022, l’Agence Régionale de Bourgogne-Franche-Comté lance cet appel à candidature afin de soutenir les gestionnaires participant à la transformation de l’offre PH dans une visée résolument inclusive.

Dans le secteur Personnes Agées, le mouvement de transformation s’amorce. Le déploiement prochain des Centres de Ressources Territoriaux, la volonté régionale d’ouvrir les EHPAD à une offre plus diversifiées : accueil à la journée, accompagnement des aidants, itinérance et prestations à domicile, ouverture aux seniors de la ville, accueil de personnes en situation de handicap, actions de prévention, … nécessite des modifications organisationnelles, managériales ou matérielles utiles et nécessaires à cette évolution des pratiques.

Ainsi, l’ARS BFC souhaite dédier, en 2022, une partie des crédits non reconductibles pour accompagner les acteurs du secteur dans le déploiement serein et efficient de ces transformations tout en continuant à assurer une prise en charge des personnes de qualité.

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