La santé pour territoire

Le Fonds d'intervention régional (FIR)

Article
Depuis 2016, le Fonds d’intervention régional est devenu un budget annexe au budget général de l’Agence. Sauf exception, il est payé par l’agent comptable de l’ARS sur la base de contrats et d’arrêtés attributifs de financement.
Corps de texte

En termes d’organisation, le principe d’une organisation en neuf centres de responsabilité budgétaire (CRB) a été retenu, avec des CRB dont les périmètres et dénominations tiennent compte de l’organisation de notre Agence :

  1. ASPU : accès aux soins primaires et urgents
  2. RHSS : ressources humaines du système de santé
  3. PSH : performance des soins hospitaliers
  4. PAPH : autonomie
  5. AT : animation territoriale
  6. PPS : prévention promotion de la santé
  7. QACSE : qualité alerte crise et santé environnementale
  8. STRA : direction de la stratégie
  9. COM : communication (culture, patrimoine et communication dont financement des séminaires et congrès, communication autour de Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie -PAERPA-)

 

Exécution 2017

Les données d’exécution du FIR 2017 sont désormais disponibles.

 

Dotation 2018

La dotation de 2018 au titre du FIR a été fixée par arrêté du 02/05/2018 et s’établit à 160 743 111€ en hausse de 2,16% par rapport à la dotation de 2017 fixée par arrêté modificatif du 14/11/2017.

Au sein de cette dotation 2018, le montant des crédits protégés (qui ne peuvent être diminués) s’établit à 21 959 584 €, en hausse de 9% par rapport à 2017 et se répartit comme suit :

  • 11 909 054 € au titre de la prévention, avec notamment des moyens complémentaires délégués pour les CeGIDD et pour la mise en place du service sanitaire (frais de déplacement des stagiaires de certains professionnels de santé) 
  • 9 251 622 € au titre du médico-social, dont 2 681 400 € au titre de PAERPA. La forte hausse de la dotation réservée à PAERPA s’explique par la poursuite de l’extension du dispositif à la Nièvre et au Doubs et au démarrage de l’extension au territoire Nord Franche Comté
  • 798 908 € au titre de l’article 36 de la LFSS pour 2014 concernant les actes de télémédecine et de l’article 54 de la LFSS pour 2018 concernant les actes de télésurveillance

 

La dotation « non protégée » augmente quant à elle de 1 585 827 € (+1,16%). Elle comprend entre autres :

  • 2 344 384 € de crédits fléchés pour le déploiement des services numériques d’appui à la coordination qui correspondent au projet e.Ticss
  • 233 439 € de crédits destinés à favoriser l’émergence de projets innovants 
  • 202 854 € destinés à financer le centre régional de diagnostic néonatal, qui est un dispositif du FIR porté par le CHU Dijon à compter de cette année