La santé pour territoire

Le Fonds d'intervention régional (FIR)

Article
Depuis 2016, le Fonds d’intervention régional est devenu un budget annexe au budget général de l’Agence. Sauf exception, il est payé par l’agent comptable de l’ARS sur la base de contrats et d’arrêtés attributifs de financement.
Corps de texte

En termes d’organisation, le principe d’une organisation en neuf centres de responsabilité budgétaire (CRB) a été retenu, avec des CRB dont les périmètres et dénominations tiennent compte de l’organisation de notre Agence :

  1. ASPU : accès aux soins primaires et urgents
  2. RHSS : ressources humaines du système de santé
  3. PSH : performance des soins hospitaliers
  4. PAPH : autonomie
  5. AT : animation territoriale
  6. PPS : prévention promotion de la santé
  7. QACSE : qualité alerte crise et santé environnementale
  8. STRA : direction de la stratégie
  9. COM : communication (culture, patrimoine et communication dont financement des séminaires et congrès, communication autour de Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie -PAERPA-)

La dotation FIR 2017 notifiée à l’ARS Bourgogne Franche-Comté s’élève à 154 993 351 €. La campagne budgétaire a été menée de janvier à avril 2017 au sein de l’Agence sur la base d’une note d’orientation stratégique de la direction générale.

Suite à la prise en compte de compléments de recettes, le total des moyens répartis entre les CRB et par fiche action s’établit à 156 769 557 €.

Cette répartition a fait l’objet d’une décision du 12 mai 2017 du directeur général de l’ARS. Le budget a été approuvé par le conseil de surveillance de l’ARS du 9 juin.

Retrouvez ci-dessous :

  • La décision du directeur général incluant, en annexe, un tableau récapitulatif des crédits répartis par centre de responsabilité budgétaire et par fiche action.

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