La santé pour territoire

Le Fonds d'intervention régional (FIR)

Article
La réglementation relative au Fonds d'intervention régional a évolué fin 2015 puisque le décret 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au Fonds d’intervention régional a prévu la création d’un budget annexe au budget général de l’Agence, dédié à la gestion du Fonds d'intervention régional.
Corps de texte

En termes d’organisation, le principe d’une organisation en neuf centres de responsabilité budgétaire (CRB) a été retenu, avec des CRB dont les périmètres et dénominations tiennent compte de l’organisation de notre Agence :

  1. ASPU : accès aux soins primaires et urgents
  2. RHSS : ressources humaines du système de santé
  3. PSH : performance des soins hospitaliers
  4. PAPH : autonomie
  5. AT : animation territoriale
  6. PPS : prévention promotion de la santé
  7. QACSE : qualité alerte crise et santé environnementale
  8. STRA : direction de la stratégie
  9. COM : communication (culture, patrimoine et communication dont financement des séminaires et congrès, communication autour de Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie -PAERPA-)

La dotation budgétaire pour 2016 au titre du FIR, fixée par arrêté du 31 mai 2016 publié au Journal officiel du 3 juin 2016 s’élève à 151 150 585 euros. Le total des moyens à répartir s’établit à 153 082 801 € suite à la prise en compte de complément de recette.

La campagne budgétaire a été menée de janvier à avril au sein de l’Agence sur la base d’une note stratégique de la direction générale et a permis l’approbation par les membres du Conseil de Surveillance du budget pour 2016 lors de sa séance du 22 juin.

Retrouvez ci-dessous :

  • La décision du directeur général reprenant l’approbation du budget annexe du FIR par le Conseil de Surveillance, incluant, en annexe, un tableau récapitulatif des crédits répartis par centre de responsabilité budgétaire et par fiches actions.
  • Les fiches action complétées par les directions de l’agence dont l’objectif est de détailler et illustrer la politique menée à travers les financements décidés.

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