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Label et concours droits des usagers de la santé 2018

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Démocratie en santé
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Droits des usagers de la santé
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Vous êtes acteurs de la santé ?
Vous pouvez valoriser vos initiatives en matière de droits des usagers à l’aide du dispositif label et concours droits des usagers de la santé 2018.
Corps de texte

Compte-tenu du succès des éditions précédentes, le ministère des Affaires Sociales et de la Santé a décidé de renouveler en 2017-2018, le dispositif de labellisation « Droits des usagers ».

 

Quelles actions peuvent prétendre à être labellisées ?

Pour la campagne 2017-2018, toute action visant à promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers, présentant un caractère innovant et reproductible, peut être labellisée par les Agences Régionales de Santé (ARS) telle que :

  • Le renforcement et la préservation de l’accès aux soins pour tous et par tous moyens.
  • Les formations aux droits des usagers visant à sensibiliser les professionnels de santé.
  • La médiation en santé comme mode de résolution des litiges dans les structures de soins, médico-sociales…

 

Qui peut proposer un dossier ?

Les candidats éligibles au label sont : les professionnels de santé, associations, établissements de santé, structures médico-sociales, organismes d’assurance maladie, mutuelles, institutions, collectivités territoriales, communes, organismes de formation et de recherche…

Le concours label droits des usagers s’organise en deux étapes :

Première étape : concours régional

  • Les dossiers sont à retourner pour le 9 janvier 2018 à minuit.
  • La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), jury de ce concours régional, recevra les candidats le 23/01/2018.
  • Les 3 premiers lauréats du concours régional recevront une récompense lors de la séance plénière de la CRSA du mois d’Avril 2018 :
    • Un prix de 2 000 euros pour les deux premiers finalistes
    • Un prix de 1 000 euros pour le troisième finaliste

 

Deuxième étape : concours national

La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers sélectionnera trois projets de la Bourgogne-Franche-Comté, pour concourir au niveau national.

La commission nationale récompensera par un prix 5 projets qu’elle aura sélectionnés.

 

Quelles sont les modalités de participation ?

Chaque projet est déposé au moyen du formulaire accessible sur l'espace « droits des usagers de la santé », rubrique "soumettre un projet à labelliser",

Il est accompagné :

  • d’un descriptif détaillé du mode opératoire, 
  • de 3 pièces jointes maximum permettant une meilleure illustration du projet, la première pièce jointe (image, son, vidéo) faisant l'objet d'une mise en ligne dans l’hypothèse où le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours.

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Contact

Contenu

Soumia ETTAHRI

Soumia.ettahri@ars.sante.fr
Tél. : 03.80.41.98.80