La santé pour territoire

Label Droits des usagers de la santé, édition 2020

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
Statut
En cours
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Nous lançons l'appel à candidature dans notre région relatif à l'édition 2019 du label et concours «droits des usagers de la santé» qui vise à repérer et valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants en matière de promotion des droits des usagers.
Clôture : le 14 janvier 2020, minuit.
Corps de texte

Conformément à l’instruction DGOS/SR3/DGCS/2A/DGS/DDUAJE/2019/213 du 3 octobre 2019 relative à l’édition 2020 du label et concours "droits des usagers de la santé", nous lançons un appel à candidature.

A quoi sert le label « Droits des usagers de la santé » ?

Il vise à repérer et valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants en matière de promotion des droits des usagers.
 

L’édition 2020 : l’engagement des usagers !

On parle d’engagement en santé lorsque les usagers ou patients ont, à titre individuel ou collectif, la possibilité d’être acteurs de la qualité de leurs soins ou de leur accompagnement et de la qualité du système de santé. Cela suppose de renforcer les capacités de ces personnes à participer à l’élaboration des choix et des décisions qui les concernent.

L’objectif poursuivi est – en impliquant mieux et davantage les usagers ou patients – d’améliorer leurs soins et accompagnements, leur état de santé, leur qualité de vie ainsi que leur expérience.

L’implication des usagers et de leurs représentants dans les projets retenus pour la labellisation est une condition indispensable. Celle-ci se traduit de l’information à la co-décision, en passant par la concertation et la co-construction.

Quelques exemples : intégration de patients experts ou d’usagers formateurs dans les formations des professionnels, accompagnement des patients et usagers par les pairs, mise en place de médiation en santé par des médiateurs pairs, mise en place de dispositif innovant permettant la participation active des usagers et bénéficiaires dans les évolutions du système de santé (télémédecine, dispositifs d’appui à la coordination, communauté professionnelle de territoire de santé, soins de santé transfrontaliers, chirurgie ambulatoire, prise en charge à domicile…), mobilisation d’outils de démocratie participative favorisant la participation et le débat citoyen.
 

Qui peut candidater au concours et demander une labélisation ?

Sont éligibles au label « Droits des usagers de la santé », dans le périmètre de compétence et d’action des ARS et des DRDJSCS :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles ;
  • les organismes de formation et recherche...
     

Comment candidater ?

Il est conseillé de prendre contact, avant de remplir le formulaire, avec la chargée de mission démocratie en santé de l’ARS : pernelle.parent@ars.sante.fr

Avant de faire connaitre votre projet, lisez attentivement les recommandations, le cahier des charges et les conseils pour remplir le formulaire.

Le formulaire est disponible sur le site du ministère chargé de la santé ici.

Calendrier

Les projets pour la région Bourgogne-Franche-Comté sont à soumettre au plus tard le 14 janvier 2020 à minuit.

Tous les projets déposés au-delà de ce délai ne seront pas présentés au jury.

Concours et label régional

La commission des usagers de la CRSA étudiera les projets éligibles et formulera un avis motivé qu’elle transmettra à l’ARS.

Le président de la CRSA et le président de la commission des usagers remettront les prix aux lauréats régionaux en séance plénière de la conférence.

NB : les projets reproduisant en Bourgogne-Franche-Comté des dispositifs déjà labellisés peuvent concourir à l’échelle régionale.

Voir les bonnes pratiques en région.

Concours et label national

Nous pourrons présenter, les meilleurs* projets labellisés (3 max), au concours national jusqu’au 7 février 2020.

Le jury national se réunira le 10 mars 2020.

La cérémonie nationale de remise des prix se tiendra le 16 avril 2020 à Paris.

* Ne seront présentés au concours national que les projets nouveaux par rapport aux lauréats nationaux des années précédentes.

 

Toutes les précisions dans les documents relatifs à l'appel à candidature ci-dessous.

Infographie_Label-droits-usagers_2019-2020