Unité d’enseignement élémentaire autisme sur l’agglomération de Dole

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours d'attribution

Accroche
Nous lançons un appel à candidature afin d’identifier un établissement ou service médico-social susceptible de mettre en œuvre une Unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) dès la rentrée scolaire 2021-2022 au sein d’une école de l’agglomération de Dole.
Clôture : 5 février 2021

Corps de texte

Objet de l’appel à candidatures

Les objectifs de l’unité d’enseignement sont de :

  • Scolariser des enfants d’âge de l’école élémentaire (6 à 11 ans) avec des troubles du spectre de l’autisme orientés vers un établissement ou service médico-social par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
  • Offrir une poursuite de scolarité dans le premier degré
  • Faire bénéficier aux enfants, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques et éducatives se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS)
  • Associer un enseignant spécialisé et un AESH collectif de l’éducation nationale d’une part et un éducateur spécialisé et un accompagnement éducatif et social du secteur médico-social d’autre part

 

Portage du projet

Peuvent se porter candidats les structures médico-sociales implantées dans l’agglomération de Dole ou en proximité de celle-ci, ayant une expérience dans l’accompagnement d’enfants porteurs de TSA et en soutien de la scolarisation d’élèves en situation de handicap en milieu ordinaire.

Afin de favoriser au maximum la dimension inclusive, l’UEEA sera de préférence adossée à un SESSAD ou un IME dont le fonctionnement est principalement « hors les murs ».

 

Lieu d’implantation de l’unité d’enseignement élémentaire

L’unité d’enseignement élémentaire autisme sera implantée à Dole ou dans les environs, en milieu scolaire ordinaire.

 

Financement

La stratégie nationale autisme au sein des TND prévoit un budget médico-social de 140 000 euros par unité, pour la création de 10 places au sein de l’ESMS porteur du dispositif, pour des enfants dont la scolarisation se situera dans l’UEEA au sein de locaux scolaires ordinaires.

Les crédits sont alloués à un établissement ou service médico-social (2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).

Le budget doit couvrir uniquement et intégralement les frais engagés par l’ESMS pour le fonctionnement de cette UEEA, notamment les ressources humaines (un éducateur spécialisé et un accompagnant éducatif et social). Les ressources et les charges de la structure médico- sociale liées à cette unité doivent être identifiables et identifiées dans le cadre des comptes administratifs de la structure.

L’enseignant spécialisé et l’AESH collectif sont financés par le ministère de l’éducation nationale.

 

Candidature 

Le candidat renseignera et transmettra le dossier de candidature (téléchargeable en bas de page), aux adresses suivantes :

Eloïse GRONDIN : eloise.grondin@ars.sante.fr

Maryline RAMBOZ : maryline.ramboz@ars.sante.fr

Aline DALLOZ : aline.dalloz@ars.sante.fr  

 

Calendrier

  • Dépôt des candidatures au plus tard le 5 février 2021
  • Notification des décisions: A partir du 1er mars 2021
  • Démarrage des projets : Septembre 2021

Les demandes de renseignement pourront s’effectuer par mail auprès de la Direction de l’Autonomie à :