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Pour « soutenir et amplifier les initiatives locales en matière de santé », la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009 a prévu que les collectivités locales et leurs groupements puissent établir des contrats locaux de santé (CLS) avec les ARS.
Conforté par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, ce contrat permet de coordonner l’action publique et de favoriser la cohérence territoriale au service de l’amélioration de l’état de santé des populations concernées.
Il vise la promotion de la santé, la prévention, aussi bien que les politiques de soins et l’accompagnement médico-social, dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Le Projet Régional de Santé (PRS) de Bourgogne-Franche-Comté, arrêté en 2018, souligne l’enjeu de cet ancrage : « la cohérence entre les actions conduites par les collectivités locales et celles inscrites dans le PRS sera systématiquement recherchée dans les contrats locaux de santé ». Objectif : couvrir l’ensemble du territoire avec des CLS.
Le contrat signé mercredi 11 décembre 2019 à Ornans engage les signataires à l’horizon 2024.
Il constitue l’aboutissement d’une concertation de près de deux ans pour établir un diagnostic de territoire.
Quatre grands axes ont été retenus
Améliorer la prévention
- Prévenir les conduites à risque chez les jeunes
- Ecouter, sensibiliser et orienter les jeunes : dispositif Parole en tête
- Promouvoir le Pass'Santé Jeunes
- Promouvoir la prévention et le dépistage contre le cancer
- Promouvoir une meilleure alimentation et l'activité physique
Renforcer les soins de proximité
- Promouvoir le territoire auprès des jeunes diplômés pour l’installation
- Développer l'exercice coordonné (maisons de santé, communautés professionnelles territoriales de santé)
- Faciliter le parcours de soins des publics fragiles (personnes âgées, personnes handicapées)
Santé environnement
- Promouvoir un environnement favorable à la santé pour tous les habitants
- Lutter contre les espèces envahissantes
- Lutter contre les maladies vectorielles
Coordination, animation et évaluation
- Animer, communiquer et suivre la mise en œuvre du contrat local de santé
Les signataires du CLS
Le CLS est signé entre l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, la Communauté de communes Loue Lison, la Préfecture du Doubs, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil départemental du Doubs, l’Education nationale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Doubs et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Franche-Comté.
