Pour « soutenir et amplifier les initiatives locales en matière de santé », la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009 a prévu que les collectivités locales et leurs groupements puissent établir des contrats locaux de santé (CLS) avec les ARS.
Conforté par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, ce contrat permet de coordonner l’action publique et de favoriser la cohérence territoriale au service de l’amélioration de l’état de santé des populations concernées.
Ce document, fruit d’une démarche collective vise la promotion de la santé, la prévention, aussi bien que les politiques de soins et l’accompagnement médico-social, dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Le contrat se fonde sur une approche globale et décloisonnée de la santé.
Le Projet Régional de Santé (PRS) de Bourgogne-Franche-Comté, arrêté il y a un an, souligne l’enjeu de cet ancrage : « la cohérence entre les actions conduites par les collectivités locales et celles inscrites dans le PRS sera systématiquement recherchée dans les contrats locaux de santé ». Objectif de l’ARS : couvrir l’ensemble du territoire avec des CLS.
Le contrat signé à Charnay-lès-Mâcon organise l'animation et la coordination des acteurs nécessaires à sa réussite, dans le respect des compétences de chacun.
En Saône-et-Loire, le CLS Mâconnais Sud Bourgogne est le quatrième contrat local de santé après ceux du Grand Autunois Morvan, du Grand Chalon, du Pays Charolais-Brionnais.
Ce même 18 juillet, l’ARS s’engage avec les partenaires territoriaux du Pays de la Bresse bourguignonne.
Le CLS est signé entre l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne, ainsi que par :
- la Préfecture de Saône-et-Loire
- le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
- le Conseil Départemental de Saône-et-Loire
- et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Saône-et-Loire.
