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L’agence régionale de santé (ARS) et le Rectorat de Bourgogne se sont saisis de cette importante évolution
législative et réglementaire, notamment en inscrivant dans le projet régional de santé (PRS) 2011-2016, plus
précisément dans le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) plusieurs objectifs concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Le rapport d’évaluation et la synthèse de l'évaluation présentés ci-dessous reviennent dans un premier temps sur le contexte et les enjeux identifiés autour de la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap pour détailler par la suite la méthodologie proposée et les résultats obtenus à l’issue de la phase d’enquête.
