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Pour « soutenir et amplifier les initiatives locales en matière de santé », la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009 a prévu que les collectivités locales et leurs groupements puissent établir des contrats locaux de santé (CLS) avec les ARS.
Signature CLS Seine-et-Tilles : « Se mobiliser en proximité pour relever trois défis du système de santé : la démographie médicale, la prise en charge des maladies chroniques, la prévention. » - Pierre Pribile, directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté
Cet outil de développement territorial, conforté par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, permet de coordonner l’action publique et de favoriser la cohérence territoriale au service de l’amélioration de l’état de santé des populations concernées.
Il vise la promotion de la santé, la prévention, aussi bien que les politiques de soins et l’accompagnement médico-social, dans un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
En Côte-d’Or, le CLS Seine-et-Tilles est le sixième contrat local de santé après ceux du Pays Châtillonnais (2012, renouvellement en 2016), du Pays Beaunois (2015), du pôle d’équilibre territorial et rural Auxois Morvan, du Grand Dijon et du PETR Val de Saône-Vingeanne (2016).
Le contrat signé le 30 août à Is-sur-Tille s’articule autour de deux orientations prioritaires :
- Renforcer l’organisation des soins de proximité,
- Améliorer les parcours de santé.
Il organise l'animation et la coordination des acteurs sur le territoire nécessaires à sa réussite.
Le CLS est signé entre l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, le conseil départemental de la Côte-d’Or et le pôle d’équilibre territorial et rural Seine-et-Tilles, en tant que copilotes du contrat local de santé, ainsi que par :
-la préfecture de la Côte-d’Or
-le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
-le centre hospitalier d’Is-sur-Tille.
