La santé pour territoire

Permanence des soins ambulatoires

Article
Visuel
Visuel présentant un échange de carte vitale entre deux mains d'hommes
Crédit : Phovoir
Nous vous informons sur la mission de service public de permanence des soins ambulatoire et sur le plan régional des urgences et mettons à votre disposition le bilan de l'activité de la permanence des soins ambulatoires 2016.
Corps de texte

Qu'est-ce que la permanence des soins?

La mission de service public de permanence des soins ambulatoire permet de répondre aux besoins de soins non programmés aux heures de fermeture des cabinets médicaux et des centres de santé (L. 6315-1 du Code de la Santé Publique).

Réglementairement, elle est assurée par des médecins libéraux ou salariés exerçant dans les cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, ainsi que par des associations de praticiens constituées spécialement à cet effet :

  • Tous les jours de 20h à 8h,
  • Les samedis de 12h à 20h,
  • Les dimanches et jours fériés de 8h à 20h,
  • Le lundi lorsqu’il précède un jour férié,
  • Le vendredi et le samedi à partir de 8h lorsqu’ils suivent un jour férié,
  • le samedi matin lorsqu’il suit un jour férié.

A cette fin, la région est divisée en territoires de permanence des soins ambulatoire dont les limites sont arrêtées par notre Directeur général dans un cahier des charges.

Le plan régional des urgences dans notre région

L’action relative à la permanence des soins ambulatoires prévoient notamment la révision du cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires pour une meilleure articulation Soins urgents/ permanence des soins ambulatoires, la reconnaissance de centres de soins non programmés, les médecins correspondants du SAMU et le développement d’expérimentations en cas de besoins non couverts.

L’amélioration du fonctionnement de la régulation 15 et la mise en œuvre du numéro national 116 117 en recherchant des mutualisations inter-régionales Bourgogne-Franche-Comté sont également des objectifs poursuivis.
  

Une journée régionale sur la permanence des soins

Une journée régionale sur la permanence des soins s’est déroulée le 30 septembre 2016 à Besançon. Etaient invités les conseils départementaux des ordres des médecins, les coordonnateurs départementaux des secteurs de permanence des soins ambulatoires, les associations de régulations libérales ainsi que les maisons médicales de gardes.Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre du Plan d’actions régional des urgences en Bourgogne-Franche-Comté.

Voir le déroulé de la journée régionale :

 

Bilan de l'activité de permanence des soins ambulatoires 2016

Voir le document intitulé La permanence des soins ambulatoire en Bourgogne-Franche-Comté, synthèse de l’activité 2016 :

Le bilan 2016 traite des sujets suivants :

  • La démographie médicale et la participation au dispositif de permanence des soins ambulatoire
  • La régulation médicale : la régulation médicale assure une écoute et une réponse permanente dans un centre d’appels dédié aux urgences médicales et/ou aux demandes de soins non programmées. La régulation médicale a pour but de déterminer et de déclencher dans les meilleurs délais la réponse médicale adaptée à chaque situation.
  • L’astreinte médicale : elle a pour objectif d’assurer, aux heures de la Permanence des soins, la réponse aux besoins de soins médicaux non Programmés soit par une consultation soit par une visite en fonction des organisations mises en place sur les territoires.
  • L’activité non programmé : il s’agit des consultations et visites (régulées par le centre 15 et non régulées ) réalisées par les médecins aux heures de fermeture des cabinets médicaux, en première partie de nuit, nuit profonde, les week-ends et jours féries
  • Le coût total de la permanence des soins ambulatoires