Pass sanitaire : les réponses à vos questions

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COVID19

Le Pass sanitaire est un outil pour minimiser les risques de contamination. Il permet notamment de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et facilite les passages aux frontières.
Le pass sanitaire : qu'est ce que c'est ? où est-il obligatoire ? Comment obtenir les certificats? nos réponses ici.

Le pass sanitaire : un outil pour limiter les risques de diffusion du virus

Le « pass sanitaire » est un QR Code qui peut se présenter sous format numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, et qui constitue une preuve sanitaire parmi les 4 suivantes : 

  • un certificat de vaccination,
  • un certificat de rétablissement,
  • un certificat de contre-indication,
  • une preuve de test négatif de moins de 24h.

Les deux dispositifs intégrés au Pass sanitaire

  • le pass sanitaire « activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
  • le pass sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du certificat COVID numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Comment obtenir votre certificat de vaccination ? 

Une fois vacciné, le professionnel ou le centre de vaccination vous remet une attestation de vaccination au format papier présentant un QR Code au format Européen (afin de pouvoir voyager en Europe).

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez récupérer votre certificat de vaccination européen, sur téléservice de l'Assurance maladie.

Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

 

Comment importer le certificat de vaccination dans TousAntiCovid ?

Une fois votre attestation de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid. 

Pour télécharger votre attestation de vaccination dans l'application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l'attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l'écran).

Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s'ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.

Vous avez besoin d'aide avec TousAntiCovid ?

Vous pouvez appeler le centre d'assistance téléphonique au 0 800 08 71 48 (7/7 jours de 9h à 20h).

Depuis le 15 janvier 2022, la dose de rappel est intégrée au pass sanitaire pour les personnes de plus de 18 ans. Pour en savoir plus sur quand, dans quels cas et comment la réaliser, consultez notre article sur la dose de rappel.

À partir de quand le pass sanitaire devient valide ?

Toutes les vaccinations réalisée à partir du 22 décembre 2021 inclus sont valides dans le Pass Sanitaire 7 jours après la date de l’injection, quel que soit le rang vaccinal D1, D2, D3 ou D4, ce qui nécessite de continuer d’utiliser l’attestation de l’injection précédente une semaine de plus après la dernière injection.
 

Dans quel délai faut-il faire le rappel pour continuer à avoir un certificat de vaccination valide dans le « pass sanitaire » ?

  • Si j’ai reçu 2 doses de vaccin, je dois faire mon rappel au plus tard 7 mois après ma deuxième injection. Ainsi, une personne ayant eu sa dernière dose de vaccin avant le 15 juin 2021 doit avoir fait son rappel au 15 janvier 2022 pour obtenir un nouveau certificat de vaccination valide.
  • Si, j’ai eu le Covid-19 et que j’ai reçu ensuite une seule dose de vaccin (Astra Zeneca, Pfizer, Moderna), je dois faire mon rappel au plus tard 7 mois après mon injection.
  • Si j’ai reçu une dose de vaccin (AstraZeneca, Pfizer, Moderna ou Janssen) et que j’ai eu le Covid-19 plus de 15 jours après l’injection, je dois faire mon rappel au plus tard 6 mois après mon infection, soit la durée du certificat de rétablissement.
  • Si j’ai eu le Covid-19 et que j’ai reçu ensuite une dose de Janssen après mon infection, je dois faire mon rappel au plus tard 2 mois après mon injection.
  • Si je ne suis pas encore éligible à la dose de rappel, mon certificat de vaccination de schéma vaccinal initial (monodose ou deux doses) reste valide.

  • J’ai été testé positif et mon certificat de vaccination va expirer : mon certificat de rétablissement permet de prolonger mon pass sanitaire. Comment l'obtenir ? Consultez notre article sur le pass sanitaire.

A partir du 15 février 2022, le délai de validité du certificat de vaccination sans dose de rappel passe à 4 mois au lieu de 7 mois.

    Que se passe-t-il si je ne peux pas faire ma dose de rappel parce que j’ai attrapé le Covid-19 ?

    J’ai été testé positif et mon certificat de vaccination va expirer : mon certificat de rétablissement permet de prolonger mon pass sanitaire.

    Je ne suis pas encore éligible à une troisième dose. Jusqu’à quand mon certificat de vaccination reste-t-il valide ?

    Depuis le 28 décembre 2021, le délai d’éligibilité pour faire son rappel est de 3 mois après la dernière injection. Votre certificat de vaccination restera valide :

    • Pour les personnes vaccinées avec Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 7 mois à partir de la date de dernière injection (à savoir 3 mois avec une protection suffisante avant éligibilité et 4 mois de délai supplémentaire pour effectuer votre rappel) ;

    • Pour les personnes vaccinées avec Janssen, 2 mois à partir de la date d’injection (1 mois et 4 semaines).

    En d’autres termes, dès que vous êtes éligible à la dose de rappel, vous avez quatre mois (un mois pour la dose complémentaire Janssen) pour effectuer votre vaccin avant que votre attestation de vaccination n’expire au titre du « pass sanitaire ».

     

      Qu’est-ce qu’un certificat de rétablissement ?

      Le certificat de rétablissement est l’une des preuves qui permet d’avoir un « pass sanitaire » valide. Il prouve que vous avez été testé positif au Covid-19 : c’est le résultat positif de ce test RT-PCR ou antigénique. Ce résultat doit dater de plus de 11 jours et de moins de 6 mois. Un autotest ne permet pas d’avoir un certificat de rétablissent.

      Ainsi, les personnes qui ont été testées positives au Covid-19 avant d’avoir pu recevoir leur dose de rappel peuvent utiliser leur certificat de rétablissement pour que leur « pass sanitaire » reste valide en attendant de faire leur dose de rappel. Il est néanmoins recommandé de faire votre dose de rappel dès 3 mois après votre infection.

      Comment obtenir son certificat de rétablissement ?

      Vous pouvez récupérer votre certificat de rétablissement/résultat de test positif soit sur la plateforme SI-DEP (sidep.gouv.fr) grâce au lien envoyé par e-mail et/ou par SMS, soit directement auprès d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un professionnel de santé habilité à réaliser des tests.

      Il est ensuite possible, soit de conserver la version papier, soit d’intégrer le certificat de rétablissement dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid en scannant le QR code ou en l’important directement depuis la plateforme SI-DEP via le lien dédié.

       

      Comment importer le QR Code dans TousAntiCovid ?

      Sur TousAntiCovid, l’importation du certificat de test est à la main du patient. Il peut l'importer :

      • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
      • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

      Une fois votre résultat du test en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid. 

      Pour importer le QR Code dans l'application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l'attestation.

      Le certificat de rétablissement peut-il être utilisé pour voyager à l’étranger ?

      Le certificat de rétablissement peut également être utilisé dans le cadre de vos voyages à l’étranger en fonction des règles qui s’appliquent dans chaque pays. Il faut alors que votre résultat de test positif au Covid-19 soit issu d’un test RT-PCR. Le résultat d’un test antigénique n’est pas reconnu aux frontières.

      Le résultat d'un test RT-PCR positif dater d'au moins 11 jours et de 6 mois maximum est valable comme preuve de rétablissement du Covid en France. Ce délai peut varier en fonction des pays de destinations. Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

      Les personnes pour qui la vaccination contre la Covid-19 est contre-indiquée peuvent se rendre chez leur médecin traitant afin qu’un document Cerfa, attestant qu’elles sont dans l’impossibilité de se faire vacciner, leur soit fourni. Une fois le document en main, le patient doit l’envoyer par voie postale au service médical de sa caisse d’assurance maladie, qui sera en mesure de générer un code QR lui permettant d’accéder à tous les lieux et activités qui y sont soumis. L’assuré recevra son attestation dotée d’un code QR par voie postale dans un délai d’une semaine après que son dossier ait été considéré comme recevable. Il ne permettra de voyager hors de France, puisque les pays de l’Union européenne ne disposent pas des mêmes règles sanitaires.

      Tous les tests RT-PCR et antigéniques (dont les autotests sous la supervision d'un pharmacien) génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être :

      • imprimée en direct pour les tests antigéniques,
      • mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.
      • importée sur l'application TousAntiCovid.

      Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests, même s’ils sont réalisés sous la supervision de professionnels, ne sont pas recevables. Dans ce cadre, seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques réalisés par des professionnels de santé sont acceptés.

      Depuis le 1er juillet 2021, le QR Code présent sur le pass sanitaire français peut être lu partout en Europe. Intitulé « certificat Covid numérique UE », directement dans l'application TousAntiCovid ou au format papier. 

      Les voyageurs européens peuvent présenter le « QR code » du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit. Un voyant vert ou rouge indiquera si le voyageur peut entrer sur le territoire ou non. Il sera également possible de présenter une version papier de son certificat (désormais présenté en version bilingue français et anglais).

      Ce certificat est reconnu dans tous les pays membres de l'Union européenne et d'autres États (listés sur cette page de l'UE), mais les règles d'entrée et de sortie restent propres à chaque pays (voir les règles en vigueur pour chaque pays sur le site diplomatie.gouv.fr .

      Les règles du « pass sanitaire européen » sont applicables pour les Outre-mer.

      Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

       

      Tout savoir sur les voyages vers et depuis l'étranger

      Le parent de l’adolescent (le parent « donnant droit » uniquement) peut télécharger l’attestation de son enfant sur le téléservice de l'Assurance maladie en se connectant sous son identité parentale.

      Il est donc important en centre de vaccination d’enregistrer la vaccination de l’adolescent sous le numéro de sécurité sociale (NIR) du parent qui le couvre (le parent « donnant droit »).