Maire et ARS : partenaires pour la santé environnementale

Mairie :

• Responsable de la production et de la distribution de l’eau potable (régie ou délégation de service public/ affermage)

• Organise la mise aux normes et l’entretien des installations publiques de production- distribution d’eau

• Surveille la qualité de l’eau captée, traitée et distribuée au quotidien

• Met en place et assure la protection des ressources en eau (Déclaration d’Utilité Publique - DUP)

• Initie et fait vivre le plan de gestion et de sécurité sanitaire de l’eau potable (PGSSE)

ARS :

• Organise le contrôle sanitaire des eaux (distribution publique)

• Instruit les autorisations de captage, procédures de DUP des périmètres de protection et autorisation de stations de traitement

• Apporte son avis sur les projets situés en périmètre de protection

• Accompagne les collectivités pour l’amélioration de la qualité de l’eau distribuée

Autres acteurs concernés : Agences de l’eau, DREAL/DDT, conseil régional, conseil départemental…

Mairie :

• Déclare à l’ARS les piscines, jeux d’eau et sites de baignade ouverts au public

• Organise la surveillance sanitaire des lieux de baignade (qualité des eaux, hygiène des lieux accueillant du public gérés par la collectivité)

• Élabore et met à jour les profils des baignades dont il est responsable

ARS :

• Organise le contrôle sanitaire des eaux de loisirs

• Réceptionne les déclarations et profils de baignade

• Accompagne les collectivités pour l’amélioration de la qualité des eaux de loisirs

Autres acteurs concernés : DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)...

Mairie :

• Prévention et lutte contre les bruits de voisinage

• Mise en œuvre de la réglementation sur les établissements diffusant des sons amplifiés dans les structures dont la mairie est propriétaire

ARS : Bruit dans les établissements diffusant à titre habituel de la musique

Autres acteurs concernés : DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), police/ gendarmerie, Inspection académique…

Mairie :

• Peut être un relai d’informations concernant les installations privées à soumettre au contrôle sanitaire sur son territoire : Piscines ou baignades privées accueillant du public ; Eaux issues de captages privés (auberges, producteurs fermiers, brasseries...)

• Réalise les enquêtes sur les origines des contaminations du réseau public d’eau potable et notamment concernant les captages privés, cuves de stockage etc. (pollution par retour d’eau)

ARS :

• Organise le contrôle sanitaire des eaux issues de captages privés et distribuées au public (ex : auberges) ou utilisées dans les entreprises alimentaires (ex : producteurs fermiers, brasserie, etc.)

• Organise le contrôle sanitaire des eaux de loisirs privatives, accessibles au public, gratuitement ou non (piscines d’hôtels, baignades de campings, etc.)

• Sollicite la mairie pour réaliser l’enquête de terrain suite à la contamination du réseaux d'eau potable

Autres acteurs concernés : Laboratoires agréés

Mairie :

• Manquements aux règles d’hygiène et de salubrité
• Mise en sécurité / immeubles menaçant ruine

ARS ou SCHS (Service Communal d'Hygiène et de Santé) :

• Expertise et évaluation des situations relevant de l’insalubrité (définie au code de la santé publique)
• Lutte contre le saturnisme infantile
• Prévention des intoxications au monoxyde de carbone, enquêtes environnementales suite à intoxication

Les actions de lutte contre l’habitat indigne (LHI) sont coordonnées au sein des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) qui associent également les services préfectoraux, le conseil départemental, la CAF (Caisse d’Allocations familiales)…

Mairie :

• En tant que propriétaire-gestionnaire de certains ERP : met en œuvre des dispositions réglementaires relatives à l’amiante, au radon, aux légionelles

• Réalise des diagnostics, des actions de prévention et d’amélioration de la qualité de l’air dans les établissements accueillant des publics vulnérables

• Participe à la prévention des intoxications au monoxyde de carbone (CO)

ARS :

• Contrôle de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’amiante, au radon, aux légionelles dans les ERP

• Évaluation et gestion des syndromes collectifs inexpliqués, syndromes des bâtiments malsains

• Campagnes de communication et de prévention, accompagnement

Autres acteurs concernés : DREAL/DDT (Direction Départementale du Territoire), Protection maternelle et infantile (PMI), Inspection académique, DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)…

Mairie :

• Identifie des référents « ambroisie »

• Lutte contre l'insalubrité que constitue le développement des insectes vecteurs dans les zones urbanisée

• Lutte contre les chenilles processionnaires sur le domaine public et sur le domaine privé en cas de nuisance pour le voisinage

ARS :

• Soutient la formation des référents territoriaux de lutte contre l’ambroisie

• Organise la lutte anti vectorielle (LAV) en lien avec les opérateurs

• Assure la veille et la surveillance

Autres acteurs concernés : FREDON ((Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles), ONF (Office National des Forêts), opérateurs de démoustication…

Mairie : Prend en compte les enjeux de santé environnementale dans les documents de planification (PLU, PLUi) et dans les projets d’aménagement (PLU : Plan local d'urbanisme ; PLUI : Plan local d'urbanisme intercommunal).

ARS :

• Contribue au porter-à-connaissance des enjeux locaux en matière de santé environnementale

• Avis sur projets d’aménagement et documents d’urbanisme, sur le réaménagement des friches industrielles…

Autres acteurs concernés : DREAL/ DDT, EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)…