La santé pour territoire

Habilitation pour la réalisation de missions entomologiques, de prospection, de traitement et de travaux dans le cadre de la lutte anti-vectorielle et de la prévention du risque épidémique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours d'attribution
Accroche
Nous lançons un appel à candidature qui vise à habiliter des organismes publics ou privés, en région Bourgogne Franche-Comté, pour la réalisation de missions entomologiques, de prospection, de traitement et de travaux dans le cadre de la lutte anti-vectorielle et de la prévention du risque épidémique.
Corps de texte

Le présent appel à candidature vise à habiliter des organismes publics ou privés en région Bourgogne Franche-Comté pour la réalisation des missions suivantes :

  • la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations ;
  • la prospection, le traitement et les travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains d’arboviroses signalés, afin de limiter la propagation des maladies vectorielles et le risque épidémique.

Les organismes publics ou privés intéressés peuvent solliciter une habilitation pour un ou plusieurs départements, ainsi que pour l’une et/ou les deux missions indiquées ci-dessus.

Tout dossier de candidature doit être déposé via le site démarches-simplifiées, avant le 30 novembre 2019 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ars-bfc-demande-d-habilitation-lav

Seuls les dossiers transmis dans les délais par le site Démarches simplifiées seront instruits.

A savoir :

La procédure de demande est totalement dématérialisée sous forme de questionnaires en ligne publiés sur le site demarches-simplifiees.fr.

Si vous ne possédez pas de compte sur France-Connect, vous devrez en créer un sur le site demarches-simplifiees.fr pour pouvoir réaliser vos démarches en ligne.

Il sera nécessaire de disposer de votre numéro SIRET pour l’enregistrement de votre demande.