Fonds de lutte contre les addictions 2022

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Environnement, santé publique et prévention

En cours d'attribution

Dans le cadre du Fonds de lutte contre les addictions (FLCA) 2022, nous lançons un appel à manifestation d'intérêt.
Clôture : 3 juin minuit

En 2022, le fonds de lutte contre les addictions est élargi aux addictions sans substance.
Toutefois, la prévention des addictions aux substances psychoactives et notamment au tabac reste la priorité du FLCA.

Cet appel à manifestation d’intérêt permettra de soutenir au niveau local des actions qui accompagnent la déclinaison des programmes régionaux de santé, des programmes régionaux de lutte contre le tabac, et des feuilles de route régionales de déclinaison du plan national de mobilisation contre les addictions. Les actions soutenues au niveau régional, annuelles ou pluriannuelles (2 à 3 ans) s’inscriront dans les 3 axes retenus par les instances du fonds et indiqués ci-après :

  • Axe 1 : Protéger les jeunes et prévenir l’entrée dans le tabagisme et autres addictions avec ou sans substance
  • Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter et réduire les risques et les dommages liés aux addictions avec ou sans substance
  • Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé.

L’AMI 2022 concernera donc :

  • Le tabac pour poursuivre la dynamique lancée par le PNLT ;
  • L’alcool, notamment pour les objectifs de réduction du nombre de personnes au-dessus des seuils de consommation à moindre risque, et de réduction des risques et des dommages liés à la consommation chez les personnes concernées ;
  • Les substances psychoactives autres que le tabac et l’alcool,
  • Les addictions sans substances incluant les jeux d’argent et de hasard, les jeux vidéo et l’usage problématique des écrans. Dans ce cadre, il est attendu que des nouvelles actions soit menées sur ce champ en cohérence avec le Cadre de référence pour la prévention du jeu excessif et pathologique et la protection des mineurs et le Plan d’actions pour un usage raisonné des écrans par les enfants et les jeunes

En Bourgogne-Franche Comté, priorité sera donnée aux :

  • projets dans le champ du handicap ;
  • projets dans le champ de la précarité- vulnérabilité ;
  • les projets à dimensionnement régional (au minimum 4 départements) ;
  • les projets portés en partenariat

En 2022, les projets d’un montant inférieur à 30 000€ (sur la totalité de la durée du projet) ne seront pas recevables.

Tout dossier de candidature (Voir annexe 1 dossier de candidature à l’AMI) doit être déposé avant le vendredi 3 juin 2022 minuit, via le site démarches-simplifiées ici.

A savoir :
La procédure de demande est totalement dématérialisée sous forme de questionnaires en ligne publiés sur le site demarches-simplifiees.fr.
Si vous ne possédez pas de compte sur France-Connect, vous devrez en créer un sur le site demarches-simplifiees.fr pour pouvoir réaliser vos démarches en ligne.
Il sera nécessaire de disposer de votre numéro SIRET pour l’enregistrement de votre demande.

Le dossier de candidature complet doit comporter :

  • Le dossier de candidature
  • Le formulaire Cerfa « Associations : demande de subvention » (Cerfa N°12156-03) (ou le formulaire simplifié de demande de subvention si ce n’est pas une association).
  • Un RIB
  • Le bilan et le compte de résultats de l’association pour l’année 2021.

Le cahier des charges et l'ensemble des pièces nécessaires sont disponibles en bas de page.

Seuls les dossiers comportant l’ensemble des pièces demandées seront jugés recevables et donc examinés.